Existe-t-il une Constitution européenne ?

Extraits

[...] Existe-t-il une Constitution européenne ? Introduction Le débat sur la Constitution européenne ne cesse de s'accroître, notamment depuis l'accumulation des traités de Maastricht (1992), d'Amsterdam (1997), de Nice (2001), d'Athènes (2003) et surtout de Rome (2004). L'idée d'une Constitution européenne s'est posée quand les traités qui régissaient l'Union européenne ne pouvaient plus résoudre la crise et donc la seule solution était alors une refondation qui devait s'inscrire dans une Constitution. En effet, l'Union européenne est un ensemble d'États indépendants (27 en tout), situés en Europe et qui ont décidé de mettre en commun certains de leurs domaines, comme la vie politique, pour garantir un meilleur fonctionnement des institutions. [...]

[...] Pour cela, elle doit instaurer un ordre public et assurer à la fois la sécurité nationale et européenne. La Constitution respecte les valeurs et les objectifs de chacun en faisant bien attention à ce que chaque État s'entraide. De plus, la citoyenneté européenne doit être vue comme étant complémentaire à la citoyenneté nationale et non pas comme étant son remplacement. Ainsi, la Constitution met en œuvre des structures de base démocratiques de l'Union Européenne, des structures qui assurent une meilleure précision des garanties fondamentales données aux citoyens, leur permettant d'être ceux qui ont des droits les plus vastes du monde (instauration d'une politique de libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, notamment dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, tout en continuant cependant à respecter les usages locaux des États membres). [...]

[...] La Constitution européenne est l'exemple même de la diversité. Elle se situe dans un espace continental où elle règle et protège le fonctionnement d'une Union dans des zones non protégées et touchées par la mondialisation. Elle permet une prise en charge commune de problèmes qui dépassent les frontières, et chaque pays y apporte sa propre vision du monde. Ainsi, chaque débat politique à l'intérieur des États membres aide à faire avancer l'Union. On dit que la Constitution ne prédétermine aucun futur en particulier elle ne s'avance jamais sur ce qui va arriver et refuse même d'instaurer des pouvoirs et des compétences communs stables. [...]

[...] Mais de quelle Constitution européenne s'agit-il ? Et en existe-t-il une réellement ? Pour répondre à ces questions, il est important de se concentrer sur deux points qui traiteront d'une part les similitudes avec les autres Constitutions existantes dans les États européens pour ensuite réfléchir aux limites d'une Constitution autre que nationale (II). Des similitudes entre Constitution nationale et extra-étatique La Constitution européenne est une association innovante, qui s'appuie sur des caractéristiques déjà existantes comme les principes fondamentaux et un établissement juridico-social stable Des principes fondamentaux qui subsistent L'Union Européenne se fonde sur des valeurs fondamentales, comme la liberté, l'égalité, le respect des différents droits de l'homme et surtout un État démocratique. [...]

[...] Un de ses objectifs est donc de favoriser une homogénéité économique, sociale et nationale. De plus, les juridictions nationales ont pour exercice d'avantager le droit européen sur le droit interne (ce qui permet de resserrer les liens juridiques) et ainsi permettre des traités internationaux qui, cependant, laissent le libre choix aux États membres de garder l'opportunité de traiter des accords internationaux (mais sous la condition que ces accords soient conciliables avec ceux traités par l'Union Européenne). Des articles attribuent aussi une base juridique dédiée à l'intérêt général où ils mettent en avant le rôle que le peuple joue dans l'union sociale et territoriale de l'Union (ce qui permet l'apparition et la stabilisation d'une société). [...]