« Les nations, qui sont à l'égard de tout l'univers ce que les particuliers sont dans un Etat, se gouvernent, comme eux, par le droit naturel et par les lois qu'elles se sont faites. ». Il est vrai que la nation est un groupement de personnes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs qui les unissent et les distinguent. Ces liens ont conduit à la formation d'un Etat-nation. L'Etat est une « fiction », on ne la voit pas mais cette chose fictive joue un rôle. En effet, l'Etat produit des règles que nous acceptons. Parce qu'il produit du droit, l'Etat est une personne morale. L'Etat a une population, un territoire et c'est le lieu d'un pouvoir.
Juridiquement, l'identification de l'Etat repose sur des critères précis. Le droit international exige que trois conditions objectives soient remplies pour accorder à une collectivité humaine, le statut légal d'Etat. Ces conditions ont été rappelées par un avis de la Commission d'arbitrage pour la Yougoslavie le 29 Novembre 1991 : « l'Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé ».
Existe-t-il une concomitance entre Etat et nation ?
[...] Il ne rencontre pas d'équivalent. Traditionnellement ce pouvoir souverain se manifeste par plusieurs manifestations, le pouvoir d'édicter des lois et des règlements, le pouvoir de rendre justice, le pouvoir monétaire, le pouvoir de police, le pouvoir de prélever les impôts, le pouvoir d'avoir une armée ou encore le pouvoir de donner sa nationalité. Tous ces pouvoirs, sont les manifestations classiques et traditionnelles du pouvoir souverain appelés les pouvoirs régaliens de l'État, autant dire les pouvoirs traditionnels du Roi. Lien historique entre Etat/Nation Il existe deux conceptions entre le 19 et le 20ème, d'une part une conception objective, qui dispose que la nation repose sur des éléments objectifs observables tels que la religion commune, physique. [...]
[...] Il peut être réduit ou microscopique (Vatican 44km²). Le territoire de l'État est en principe organisé et structuré. Il maîtrise son territoire en créant des subdivisions territoriales (départements, régions). L'État est délimité par des frontières ce qui permet de contrôler le territoire et peut empêcher l'intervention d'autres Etats. Enfin, un État doit être souverain. Le concept de souveraineté apparaît en France au 18ème sous Bodin qui est un conseiller du roi. Il affirme la souveraineté du roi pour assoir l'autorité du roi par rapport au Pape. [...]
[...] Ces liens ont conduit à la formation d'un État-nation. L'État est une fiction on ne la voit pas, mais cette chose fictive joue un rôle. En effet, l'État produit des règles que nous acceptons. Parce qu'il produit du droit, l'État est une personne morale. L'État a une population, un territoire et c'est le lieu d'un pouvoir. Juridiquement, l'identification de l'État repose sur des critères précis. Le droit international exige que trois conditions objectives soient remplies pour accorder à une collectivité humaine, le statut légal d'État. [...]
[...] La souveraineté est-elle encore un critère de l'État ? Elle est présentée de plus en plus en tant que gouvernement effectif, à cause des transferts importants de pouvoirs ainsi que de la remise en cause de la souveraineté des États. La question de souveraineté comme éléments constitutifs de l'État se retrouve tout au long de notre histoire, mais pas pour les mêmes raisons. De plus en plus, cette notion de souveraineté n'est plus considérée comme étant indispensable, comme étant un élément constitutif de l'État au sens propre. [...]
[...] À travers tous les aspects de la construction de l'UE, des pouvoirs qui auparavant s'exercer au niveau national, s'exerce au niveau Européen se qui prouve que les états membres ne sont plus libres des décisions qu'ils prennent dans certains domaines et doivent prendre en compte les décisions prises au niveau européen. Dans la Constitution de 1946, il nous était déjà indiqué que la France consent aux limitations de souveraineté nécessaire à l'organisation et à la défense de la paix. Elle décide donc de participer à la vie internationale, ce qui impliquer la signature des traités, de consentir des limitations de souveraineté. Ces relations de souveraineté se multiplient et les pouvoirs transférés par les États au niveau international sont parfois essentiels. [...]
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