Droit constitutionnel, théorie de la séparation des pouvoirs, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, John Locke, Montesquieu, régime parlementaire, régime présidentiel, pouvoir exécutif monocéphale, régime d'assemblée, philosophie, principe de liberté, De l'esprit des lois, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
La théorie de la séparation des pouvoirs a été établie en France par Montesquieu, notamment dans son oeuvre « De l'esprit des lois » de 1748.
La séparation des pouvoirs renvoie à un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l'exécutif qui les met en oeuvre et les fait appliquer et le pouvoir judiciaire. En effet, selon Montesquieu, « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs ». Cette théorie est d'ailleurs reprise à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».
[...] Aujourd'hui, les régimes ne respectent plus réellement la séparation des pouvoirs. Certains remettent en cause la structure de la séparation des pouvoirs et d'autre la philosophie qui émane de cette séparation. A. Une remise en cause de la structure de la séparation des pouvoirs Le pouvoir législatif a fait évoluer le régime parlementaire vers un régime d'assemblée dans lequel le Parlement domine Aujourd'hui, les pouvoirs politiques se dirigent davantage vers le pouvoir exécutif B. Une remise en cause de la philosophie de cette structure Montesquieu a prôné l'importance de la séparation des pouvoirs, mais met également en avant la liberté, principe fondamental selon lui. [...]
[...] En effet, selon Montesquieu, « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs ». Cette théorie est d'ailleurs reprise à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Aujourd'hui, la séparation des pouvoirs n'exerce plus la même influence et est même, sous certaines limites, remise en cause. Il s'agit donc de se demander s'il existe réellement une séparation des pouvoirs. [...]
[...] Montesquieu dresse également l'idée d'une séparation entre les trois pouvoirs Ex. : « lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté » ; « tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs », Montesquieu, De l'esprit des lois Livre XI « des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la constitution », chapitre VI B. [...]
[...] Il semble donc opportun d'aborder en premier lieu l'initiale existence de la séparation des pouvoirs puis les évolutions que celles-ci connaît. I. La vraisemblable existence de la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs permet d'émettre une distinction entre les 3 pouvoirs fondamentaux à savoir le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Cette séparation est orchestrée par deux pratiques : la séparation souple des pouvoirs et la séparation stricte des pouvoirs. A. L'indépendance des pouvoirs Locke traite d'abord du pouvoir législatif puis, dans un second temps, des pouvoirs législatif et exécutif, les qualifiants comme distincts afin de marquer une séparation entre le pouvoir exécutif et fédératif, ce qui montre la séparation nette entre ces pouvoirs. [...]
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