Justice constitutionnelle, constitutionnalisme moderne, Charles Eisenmann, Hans Kelsen, contrôle de constitutionnalité, hiérarchie des normes, Cour suprême américaine, constitutionnalisme européen, constitutionnalisme
La volonté de parfaire l'État de droit dans la perspective du constitutionnalisme moderne a conduit les États démocratiques à mettre en place certaines institutions chargées de contrôler l'exercice du pouvoir. L'une de ces institutions est la justice constitutionnelle.
S'il s'avère difficile de déterminer avec exactitude le moment d'apparition de cette institution, on mentionnera que Charles Eisenmann et Hans Kelsen l'évoquaient déjà dès 1928 avec le sens qu'on lui prête aujourd'hui. L'émergence de la justice constitutionnelle dans le constitutionnalisme contemporain a largement contribué à la juridicisation de la politique. L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des normes épouse étroitement le souci de garantir un fonctionnement équilibré des institutions étatiques en assurant la stabilité de la hiérarchie des normes.
Il existe fondamentalement deux modèles de justice constitutionnelle : le modèle américain et le modèle kelsénien ou européen. Alors que le premier modèle trouve sa source dans l'oeuvre prétorienne de la Cour suprême américaine, le second modèle nait de l'oeuvre doctrinale de Hans Kelsen. Face à ces deux modèles aux logiques de fonctionnement a priori différentes, on est tenté de se demander légitimement s'il existe un modèle idéal de justice constitutionnelle.
[...] Autrement dit, existe-t-il vraiment un modèle idéal de justice constitutionnelle ? À l'observation, l'existence distincte des modèles de justice constitutionnelle révèle leur imperfection Leur rapprochement serait source de leur perfectionnement (II). L'existence distincte des modèles de justice constitutionnelle, expression de leur imperfection Il convient d'envisager d'une part le modèle américain comme un modèle formellement décentralisé et d'autre part, le modèle européen en tant que modèle essentiellement centralisé Un modèle américain formellement décentralisé Le contrôle de la constitutionnalité des lois aux États-Unis n'est pas formellement consacré par la Constitution fédérale. [...]
[...] Eu égard aux différentes limites qui affectent d'une certaine manière les deux modèles de justice constitutionnelle, il n'y a que leur rapprochement qui puisse garantir leur perfectionnement. Le rapprochement des modèles de justice constitutionnelle, source de leur perfectionnement Le rapprochement entre les deux modèles de justice constitutionnelle est le fait des évolutions récentes. Celle-ci révèle l'émergence subreptice du contrôle a priori dans le modèle américain et l'éruption mesurée du contrôle a posteriori dans le modèle européen L'émergence subreptice du contrôle a priori dans le modèle américain Dans le cadre du modèle américain, le contrôle de constitutionnalité est dit a posteriori, en raison du fait que ce contrôle intervient une fois que la loi est promulguée et donc entrée en vigueur. [...]
[...] C'est aussi le cas de l'Italie, où l'article 1er de la loi constitutionnelle consacre la possibilité d'un contrôle concret et a posteriori par le biais de la question préjudicielle ou encore de l'Espagne, avec la « procédure d'ampero » qui habilite les citoyens à soulever l'exception d'inconstitutionnalité d'une loi en matière de droits et libertés fondamentaux. Tous ces aménagements induisent une certaine adaptation du modèle européen de justice constitutionnelle, une adaptation portée par la volonté d'élargir les possibilités d'accès au juge constitutionnel et surtout de permettre aux citoyens d'avoir accès à la juridiction constitutionnelle. Le rapprochement ainsi avéré de ces deux modèles de juridiction constitutionnelle « permet de perfectionner la justice constitutionnelle, de limiter le nombre de lois inconstitutionnelles et, ce faisant, de parachever l'État de droit ». [...]
[...] L'une des spécificités marquantes du modèle américain réside dans le fait que tout juge américain peut connaitre du contrôle de constitutionnalité des lois. La doctrine constitutionnaliste parle dès lors d'« un contrôle décentralisé et diffus ». Le contrôle de constitutionnalité des lois s'effectue a posteriori, c'est-à-dire après l'entrée en vigueur de la loi. Le contrôle s'opère donc par voie d'exception. Plus précisément, c'est à l'occasion d'un litige quelconque que la question de constitutionnalité d'une loi donnée peut être soulevée par les parties au procès en cause. [...]
[...] Il faut aussi indiquer que le modèle européen ne cesse d'évoluer en empruntant au modèle américain. L'éruption mesurée du contrôle a posteriori dans le modèle européen L'observation du droit constitutionnel des différents États européens induit un dépassement du modèle kelsénien. En effet, certains États ont procédé à quelques aménagements du modèle européen. Si le contrôle a priori demeure toujours la règle, il est désormais admis de manière mesurée un contrôle a posteriori dans certains États. C'est le cas notamment de la France. [...]
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