Référendum, souveraineté nationale, Ve République, Constitution de la Ve République, régime représentatif, article 3 de la Constitution, article 11 de la Constitution, article 89 de la Constitution, parlementarisme, article 24 de la Constitution, participation citoyenne
Théorisée par l'Abbé Sieyès dans son ouvrage « Qu'est-ce que le Tiers État ? », la souveraineté nationale se distingue de la souveraineté populaire avec laquelle une confusion pourrait parfois émerger. En effet, celle-ci affirme que le pouvoir suprême de faire la loi appartient à une entité abstraite appelée nation : ainsi, le peuple ne peut nullement intervenir dans l'exercice de celle-ci, du moins directement, puisqu'on partirait du constat que les intérêts de la Nation ne représentent nullement les intérêts de chaque citoyen, mais plutôt d'une entité commune et unique.
[...] Existe-t-il une captation de l'exercice de la souveraineté des parlementaires à l'égard du peuple ? - Introduction et plan détaillé I. Introduction Théorisée par l'Abbé Sieyès dans son ouvrage « Qu'est-ce que le Tiers État ? », la souveraineté nationale se distingue de la souveraineté populaire avec laquelle une confusion pourrait parfois émerger. [...]
[...] Plan détaillé La souveraineté nationale : un parlementarisme traditionnel toujours affirmé La législation aux mains des parlementaires - Article 24 C° : « le parlement vote la loi » (les parlementaires ont d'abord en premier le pouvoir de délibérer, discuter et amender la loi, ce que le peuple ne peut faire et surtout que c'est impossible (cf. thèse de l'Abbé Sieyès) Le contrôle en partie du référendum - Les parlementaires n'ont nullement l'obligation de solliciter le référendum afin de promulguer la loi - Art 11 C° alinéa 1 : « sur proposition conjointe des 2 assemblées » (ainsi, quand bien même la possibilité au peuple d'exprimer directement sa souveraineté existe, elle doit émaner des parlementaires (ou du gouvernement), mais, dans tous les cas, il existe une relation ascendante en ce qui concerne le choix de faire participer les citoyens directement. [...]
[...] Ces procédures sont développées et détaillées, notamment à l'article 11 de la Constitution en matière de référendums législatifs et à l'article 89 concernant le référendum constituant opérez en cas de révision constitutionnelle. L'article alinéa 1 de la Constitution prévoit 2 modes d'exercice de cette souveraineté nationale et, bien que, dans sa rédaction elle ne présente en principe aucune prédominance d'un moyen sur l'autre, nous nous pencherons sur l'hypothèse suivante : existerait-il une captation de l'exercice de la souveraineté des parlementaires à l'égard du peuple ? [...]
[...] Ce concept s'inscrit alors davantage au sein d'un régime démocratique représentatif où les représentants élus restent indépendants des électeurs et ne leur doivent nullement rendre des comptes sur leurs décisions prises : ils doivent seulement « vouloir pour la Nation », disait Antoine Barnave. L'élection reste une simple fonction réservée seulement aux plus dignes (par des critères de revenu financiers par exemple) et reste réservée seulement aux citoyens ayant la jouissance de leurs droits civiques et politiques. Parallèlement à cela, la 5e République incorpore explicitement ces éléments de la souveraineté nationale en y faisant référence, notamment dans l'article 3 de la Constitution à quelques détails près. [...]
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