Existait-il un contrôle de constitutionnalité sous l'Ancien Régime ?

Extraits

[...] Par exemple, il y avait des conflits entre les Parlements et les monarques, car ces derniers voulaient limiter les pouvoirs des Parlements ; ainsi des tensions sont apparues, comme celle de la Fronde. La Fronde est une période de troubles qui éclatent en France, entre 1648 et 1653 pendant la régence d'Anne d'Autriche et le ministère du cardinal Mazarin. Ainsi, les fondements du contrôle de constitutionnalité ont donc eu des prémices lors de l'Ancien Régime, comme avec les lois indispensables du royaume. Les Parlements ont aussi joué un rôle majeur dans cette période L'intervention des Parlements Sous l'Ancien Régime, l'intervention des Parlements revêtait une importance considérable dans le fonctionnement politique juridique. [...]

[...] L'un des rôles majeurs des Parlements était d'enregistrer et de vérifier les édits royaux avant leur mise en application. Bien que leur rôle principal fût judiciaire, cette fonction impliquait une certaine forme de contrôle de la constitutionnalité implicite. Cela signifiait que les lois émises par le roi devaient être acceptées par les Parlements pour être pleinement effectives. Cette procédure permettait aux Parlements d'exercer un certain contrôle sur le pouvoir royal. Ils étaient aussi souvent en accord avec le pouvoir royal, notamment en ce qui concerne les questions fiscales. [...]

[...] En effet, l'absence de contrôle de constitutionnalité signifiait qu'il n'y avait pas de mécanisme fiable pour garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens. Les actes du souverain pouvaient alors, potentiellement, violer les principes primordiaux sans être sujets à une évaluation impartiale. Donc, sans juridiction spécialisée pour examiner la constitutionnalité des actes du souverain, la séparation des pouvoirs était compromise, ce qui est le cas sous l'Ancien Régime qui ne possède pas de séparation des pouvoirs. La concentration du pouvoir judiciaire et exécutif entre les mains du souverain, sans un contrepoids indépendant, limitait la protection des droits individuels et la préservation de l'équilibre des pouvoirs. [...]

[...] Ainsi, les Parlements exerçaient indirectement un contrôle sur la constitutionnalité des actes du roi. Lorsque les rois cherchaient à établir une monarchie absolue, les Parlements devenaient des points de résistance. De ce fait, des conflits éclataient fréquemment lorsque ces derniers s'opposaient aux tentatives d'accroissement du pouvoir royal, affirmant leurs propres prérogatives et droits. De plus, pendant les périodes de crise politique, les Parlements pouvaient jouer un rôle plus actif dans le contrôle de la constitutionnalité, même si ce n'est pas un vrai contrôle puisqu'il n'y a pas de Constitution. [...]

[...] Il faut alors se demander quelle était la nature et l'étendue du contrôle de constitutionnalité sous l'Ancien Régime en France. Il faut d'abord analyser les fondements du contrôle de constitutionnalité Puis, il faut aussi étudier les limites de ce contrôle (II). I. Les fondements du contrôle de constitutionnalité sous l'Ancien Régime Les fondements du contrôle de constitutionnalité ont commencé à émerger sous l'Ancien Régime, d'abord grâce à la primauté des lois fondamentales du royaume mais aussi grâce aux Parlements La primauté de la loi fondamentale Dans le contexte de l'Ancien Régime, la primauté de la loi fondamentale se réfère à une époque où les systèmes politiques et juridiques étaient marqués par une monarchie absolue, ou un pouvoir centralisé. [...]