L'exigence de transparence dans une société démocratique dépasse-t-elle la nécessité du secret pour le bon fonctionnement de l'État ?

Mathis D.

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L'exigence de transparence dans une société démocratique dépasse-t-elle la nécessité du secret pour le bon fonctionnement de l'État ?

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Thèmes abordés

Transparence, société démocratique, secret d'État, bon fonctionnement, État, éthique, conseil constitutionnel, élection présidentielle, inégalités, citoyenneté, rôle du citoyen, légitimité, accessibilité de l'information, valeurs démocratiques, philosophie des Lumières, régime autoritaire, lanceurs d'alerte, corruption, intérêt général, excès de transparence, Frédérick Lemarchand, Orwell, François Hollande, secret judiciaire, secret professionnel, journalisme

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Résumé du document

Le 20 octobre 2020, la cellule d'investigation de Radio France a publié un article sur les irrégularités des comptes de campagne de Jacques Chirac et Edouard Balladur lors de l'élection présidentielle de 1995, validés en connaissance des faits par le Conseil Constitutionnel. L'ouverture de ces archives et la lecture des dialogues archivés entre le président du Conseil Constitutionnel Roland Dumas et les autres sages interrogent sur le rôle, la place et l'éthique du secret au coeur de l'État - démocratique ? - et des institutions devant garantir le jeu démocratique. Le secret vient du latin secretum signifiant, mettre à part, dissimuler. Il y aurait donc une polarité due à ce secret, d'un côté les "sachant", ceux détenant le secret, et les "ignorants", qui n'ont pas connaissance du secret. Ces derniers peuvent soit aspirer à le découvrir, soit sont incapables de partir à sa quête, car même son existence est dissimulée. La notion de secret renvoie donc à une inégalité. On distingue trois types de secrets, premièrement les secrets "d'être" - secret de confession, secret professionnel, ensuite des secrets "d'avoir" - secret des affaires, secret bancaire, et enfin des secrets d'État. Le secret d'État, ou plus globalement le secret dans l'État, pose une réelle question éthique.

Sommaire

Oui, la transparence est la condition nécessaire à la démocratie
1. La transparence garantit les valeurs démocratiques
2. Le citoyen au coeur de la démocratie suppose une transparence
Non, l'État ne peut fonctionner sans secrets
1. La raison d'État suppose l'usage du secret
2. Nécessité du secret, même en démocratie
Entre transparence et secret, une réglementation pour inscrire le secret légitime dans un cadre démocratique
1. Réglementation autour du secret pour garantir son bon usage
2. Le secret réglementé, outil de la démocratie

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Extraits

[...] Ainsi, la nécessité d'une transparence totale ne peut pas dépasser l'usage du secret pour le bon fonctionnement de l'État et l'intérêt général, la réglementation permet alors de trouver une juste place entre secret et transparence. Si les citoyens acceptent le secret comme le secret judiciaire ou le secret dans les institutions militaires, c'est que la confiance entre les citoyens et l'État n'est pas complètement rompue. On peut ainsi établir une corrélation entre la confiance des citoyens dans l'État et le taux d'abstention aux élections. [...]

[...] L'État peut garder des secrets, il en a les moyens, la capacité - par sa complexité - mais le peut-il réellement, dans le sens de ses droits et de ses devoirs face à ses citoyens, à l'heure ou la transparence est placée comme valeur suprême de la démocratie. Aussi, l'exigence de transparence dans une société démocratique dépasse-t-elle la nécessité du secret pour le bon fonctionnement de l'État ? Oui, la démocratie suppose la transparence pour que la citoyenneté s'exerce pleinement. Or, l'État a besoin du secret - légitime - pour garantir son bon fonctionnement ; par ailleurs, l'État doit concilier transparence et secret dans une législation encadrant l'usage de ce dernier, garantissant la démocratie. [...]

[...] C'est ainsi que dans une société démocratique pure et parfaite, à l'image de la concurrence, le secret est une des valeurs fondamentales qui garantit la bonne interaction des acteurs dans l'espace social et le fonctionnement non défaillant de l'État, démocratique oui. TRANSITION : Le secret est ainsi nécessaire tant à la société contemporaine qu'à la démocratie - contemporaine ou non. Or, il nécessite d'être réglementé pour ne pas tomber dans une dualité telle que celle de 1984 d'Orwell. Entre transparence et secret, une réglementation pour inscrire le secret légitime dans un cadre démocratique Une réglementation du secret s'impose pour garantir le bon usage - les bons usages - du secret en démocratie. [...]

[...] La raison d'État suppose l'usage du secret Un excès de transparence va à l'encontre de l'intérêt général L'excès de transparence va à l'encontre de l'intérêt général. C'est en effet ce qu'affirme Frédérick Lemarchand dans Vers une dictature de la transparence. En effet, les secrets peuvent se justifier si ces derniers comportent une justification pour l'intérêt général. Le secret est dissocié du mensonge depuis Saint Augustin, selon lui, "cacher la vérité n'est pas mentir". Un excès de transparence, notamment des citoyens à l'État, entraîne une société dystopique telle que celle présentée dans 1984 de Orwell. [...]

[...] Elle serait alors le point de basculement entre l'autoritaire et le démocratique, condition nécessaire pour un régime pluraliste, démocratique. La transparence comme d'un fondement démocratique permet aussi sa préservation de la démocratie, à laquelle se corrèle une séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs, garantes de transparence et de démocratie La séparation des pouvoirs est garante de transparence et de démocratie. En effet, dans un régime démocratique, le pouvoir soumis au droit et les citoyens sont ainsi protégés de l'arbitraire. [...]

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