Le référendum, procédure de délégation du pouvoir décisionnel, selon l'approbation ou le refus des citoyens à habiliter une initiative décisionnelle d'ordre législatif par des autorités compétentes se conforme à un profil sociétal spécifique en réponse aux exigences en vigueur : typé démocratique au sens libéral mais à spécifier en un entendement plus restrictif. Le domaine d'application du référendum s'inscrit dans un champ de compétence déterminé duquel est conféré le pouvoir d'instigation législative conditionné par des dispositions règlementaires en matière constitutionnelle. Les détenteurs du pouvoir constituant originaire s'assujettissent aux opérations préalables d'authentification de la démarche procédurale par le Conseil Constitutionnel (Une pratique quasi-universelle en Europe et aux Etats-Unis, objet de controverses doctrinales axées sur l'appréhension de sa notion, sa praticabilité, l'estimation de ses avantages et inconvénients, de ses limites).
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Sous des formes disparates s'incarne la Démocratie, système politique dans lequel l'exercice de la souveraineté revient à l'ensemble des citoyens.
En Grèce Antique, tous les citoyens exemptés femmes, esclaves et métèques peuvent voter et délibérer à l'Agora, cas similaire à Rome bien qu'elle ait concédé la citoyenneté à certains étrangers conformément au Droit Romain en vigueur. Au Moyen-âge, l'idée démocratique est transcendée par le modèle théocratique au mysticisme décuplé dès l'essor de la scolastique sous l'égide des ecclésiastiques qui intronisent le Droit Canon. L'Humanisme à la Renaissance consacre l'autonomie de l'Homme, la liberté de la conscience vers la sécularisation légitime. La Monarchie, obsolète, ne garantit le bonheur du Droit ; un remaniement du profil gouvernemental s'ensuit substitué par la Démocratie qui confère le pouvoir à l'ensemble de la Collectivité. La Révolution française consacre les principales libertés publiques libellées dans la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789. Enfin, au XIXème siècle, l'idée démocratique en expansion vertigineuse dans les sociétés occidentales s'universalise au XXème siècle revêtant la forme républicaine (...)
[...] Le Référendum se distingue de la Démocratie directe. En conséquence, le discernement d'une concession de pouvoir, non pas du peuple mais de la majorité qui concourt à l'élection, au vote de la disposition par des représentants auquel cas le pouvoir est conféré sans préalablement consulter le citoyen. D'autre part, l'inopportunité d'un raisonnement fondé, une option subjective hâtive mènent à statuer arbitrairement et contre la procédure coutumière structurale, organisationnelle, comportementale des organes politiques en leur systématisation fonctionnelle démocratique. II NEANMOINS, LE CONCEPT DE DEMOCRATIE DIRECTE SELON DUVERGER SE SUBORDONNE A L'ACCEPTION DE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE Le Référendum, procédé de Démocratie semi-directe Selon Duverger, la Démocratie directe transparaît dans l'instauration des régimes dans lesquels les citoyens choisissent eux-mêmes le gouvernement/ du moins son chef) D'autre part, la Démocratie représentative relativise une forme de Démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d'entre eux d'exercer le pouvoir en leur nom et à leur place (Lexique des termes juridiques, DALLOZ). [...]
[...] Le 8 Janvier 1961, la consultation des citoyens sert à légitimer la politique algérienne du président ; un deuxième Référendum, le 8 Avril 1962, appelle le corps électoral à entériner les accords d'Evian, les Référendums du 28 Octobre 1962, concernant l'élection du Président de la République au Suffrage Universel, et le 27 Avril 1969, sur la régionalisation de la Réforme du Sénat. La consultation de 1969 manifeste la conception gaullienne du Référendum. Le projet rejeté par une majorité de suffrages occasionne la démission du Président. [...]
[...] Autrement dit, une médiation s'avère envisageable sous cet angle. En effet, la Démocratie Directe particularise une forme d'assignation du pouvoir aux citoyens sans médiateur. En usage dans les cités-états de la Grèce Antique, elle se conforme à la structuration sociétale, son organisation souvent départagée en entités exigües souveraines d'autonomie et dotée d'une homogénéité sociale d'envergure. Dès lors que l'administration se complexifie pour subvenir aux besoins fondamentaux d'une population en expansion fulgurante, la politique s'adapte par opération d'une décentralisation massive soucieuse d'aménagement territorial d'un pays de superficie d'ampleur. [...]
[...] L'apport doctrinal remanie son sens premier. Il s'ensuit d'une subordination de ce principe à l'entendement notionnel de la Démocratie représentative pour en inférer une Démocratie semi-directe qui transparaît pragmatiquement dans les conjonctures emblématiques de l'histoire constitutionnelle française. I LE REFERENDUM SE DISTINGUE DE LA DEMOCRATIE DIRECTE EN SON SENS PREMIER Approche notionnelle, fonctionnelle et formelle de la Démocratie : de son interprétation libérale au sens strict de Démocratie directe Sous des formes disparates s'incarne la Démocratie, système politique dans lequel l'exercice de la souveraineté revient à l'ensemble des citoyens. [...]
[...] Le recours se raréfie alors. En 1972, Georges Pompidou s'ingénie de ratifier l'élargissement de la communauté européenne à la Grande-Bretagne, l'Irlande et au Danemark ; en 1988, les accords entre les communautés kanak et européenne. En 1992, François Mitterand soumet à l'approbation des électeurs le Traité de Maastricht. Depuis la réforme constitutionnelle de 1995, le champ d'application référendaire s'étend aux projets de loi liés aux réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent Pour conclure, l'acception Démocratie, au sens libéral accentue une forme singulière incarnée en des formes disparates, une souveraineté octroyée au Peuple de disposer de lui-même, avec ou sans médiateur. [...]
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