Toutes les sociétés ont un point commun, elles présentent un double caractère :
D'une part toutes les sociétés ont en commun une communauté de représentation, c'est-à-dire toutes ont une perception commune du juste, de l'injustice et de l'équitable. Le plus souvent les membres d'une société ont besoin de se défendre, d'être défendu. C'est parce qu'ils ont des intérêts/objectifs en commun.
D'autre part, toute société présente des structures d'organisation qui vont assurer la cohérence de la société. Ces structures vont permettre la prise de décision pour l'ensemble de la société.
L'existence du droit est liée à ces deux caractères que sont la communauté de représentation et la structure d'organisation (...)
[...] En effet, dans les démocraties contemporaines, en contresignant l'acte, le ministre va endosser la responsabilité politique de l'acte devant le parlement. Par conséquent la responsabilité politique du ministre l'oblige juridiquement à démissionner dès qu'il est heurté par la défiance parlementaire, donc il faut que les ministres forment un groupe homogène que leurs responsabilités jouent solidairement vis-à-vis de leurs actes personnels mais aussi par rapport à la politique générale du gouvernement. Le gouvernement pièce maitresse du régime parlementaires. Cette solidarité permet au cabinet ministériel de se transformer en un troisième pouvoir. C'est ainsi qu'il se transforme en pièce maitresse du régime. [...]
[...] Un précepte d'art politique. Selon Montesquieu, ces trois fonctions doivent être remises à des hommes et à des organes différents, séparés et indépendants les uns des autres mais tout en possédant chacun la faculté d'empêcher l'autre. Des pouvoirs différents. C'est-à-dire que le pouvoir législatif aura la faculté de poser les règles. Il exercera dans son ensemble la fonction législative. De ce fait, la loi ce définit encore aujourd'hui comme un acte général et impersonnel, adopté par le parlement selon la procédure prévu par la constitution, et cet acte sera promulgué par le pouvoir exécutif. [...]
[...] L'État au contraire est indépendant. 2ème notion: Le pouvoir étatique est souverain à titre suprême. La suprématie d'un Etat découle de son caractère originaire c'est-à-dire l'État trouve en lui-même son titre de compétence. Dans l'exercice de ces fonctions il n'est subordonné à aucune autorité. A l'intérieur des frontières l'État n'a ni concurrent, ni supérieurs, ni égaux, à l'extérieur des frontières il y a des égaux mais il n'y a aucun supérieur et de plus il ne peut pas être contrôlé. [...]
[...] L'argumentation des droits proclamés. Durant le XIXème siècle et au début du XXème l'ensemble des déclarations proclament des droits politiques, civiques, tels que la liberté d'opinion ou encore la liberté de suffrage. A partir de 1920, il faut noter l'extension de l'activité de l'Etat, de son interventionnisme, et cela va conduire à prendre en compte des préoccupations économiques et sociales et donc, c'est l'apparition de droit économique tel que le droit du travail, le droit syndical ou encore le droit de grève. [...]
[...] Le mandat impératif, c'est le mandat que chaque député reçoit individuellement de l'électeur, ce système repose sur la base suivante : a. Les électeurs fixent un programme aux députés qu'il doit impérativement suivre. a. Fautes de consignes, le député doit se positionner d'après les idées politiques des électeurs. a. Périodiquement le député va rendre compte de sa gestion aux électeurs. Si le député n'obéit pas aux prescriptions des électeurs, sa responsabilité civile et pécuniaire est engagée. Si l'on admet le principe de la souveraineté du peuple, le mandat impératif est logique mais en réalité il est difficile à organiser. [...]
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