En 1958, quelques jours après la crise du 13 Mai, De Gaulle accepta d'être l'homme providentiel investi par l'Assemblée Nationale, ce qui n'était pas joué d'avance. Cependant on sait que des pressions ont été exercées sur lui. Le 1er juin 1958, l'investiture lui est accordée (à 329 voix contre 224). Il a précisé qu'il allait demander les pleins pouvoirs au Parlement car il n'avait pas de temps à perdre avec de longues procédures. Il annonça qu'il allait envisager une révision constitutionnelle. De fait, le 3 juin 1958, le Parlement va déléguer son pouvoir législatif et le pouvoir constituant au Général De Gaulle, c'est à dire le pouvoir de réviser la Constitution ou d'en élaborer une nouvelle.
Trois textes furent adoptés ce jour là : une résolution par laquelle les assemblées décidèrent de se mettre en congé, une loi de plein pouvoir au gouvernement, et enfin une loi constitutionnelle qui va déléguer le pouvoir constituant au général de Gaulle. C'est cette dernière qui a donné au pouvoir constituant toute sa légitimité en 1958 (I) mais c'est également elle qui a mise en place des contraintes à son exercice (II).
[...] C'est donc le principe de séparation des pouvoirs. C'est ici une séparation organique qui est imposée. Le gouvernement ne doit pas procéder du Parlement mais du chef de l'Etat. Il faut noter une certaine prolongation du principe de séparation par le principe d'incompatibilité entre les fonctions parlementaires et les fonctions ministérielles. Concernant la responsabilité politique et l'autorité judiciaire. Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. C'est l'aspect souple de la séparation des pouvoirs. Cela signifie une collaboration entre les pouvoirs. [...]
[...] L'exercice du pouvoir constituant s'inscrit alors en 1958 dans un processus de renforcement du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir parlementaire. Cependant il n'est guère très juste d'évoquer un quelconque rapprochement avec juillet 1940 dans le sens où, en 1958, l'organe constituant est soumis à des règles de procédure mais également à des règles de fond. Cela marque bel et bien la différence avec juillet 1940. II Des conditions d'exercice posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 L'exercice du pouvoir constituant en 1958 était largement conditionné par des règles de fond que l'on pourrait qualifier de matérielles d'une part mais également de règles de procédure, autrement dit de règles plus formelles Toutes ces règles d'encadrement étaient inscrites au sein de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. [...]
[...] En revanche le renouvellement de Sénat fut repoussé au printemps suivant (26 avril 1959). En attendant c'était les anciens membres du Conseil de la République qui siégeaient provisoirement. Le Général de Gaulle fut élu Président de la République le 21 décembre 1958. Il nomma tout naturellement M. Debré en tant que Premier Ministre. Le 8 et 9 janvier 1959, le nouveau gouvernement fut constitué par De Gaulle. La 5ème République était née. Bibliographie Le Discours de Bayeux, hier et aujourd'hui, Economica, P.U.A.M Discours de M. [...]
[...] Il y avait là un souci de protéger les droits du Parlement. Le projet devait être ensuite présenté pour avis au Conseil d'Etat. Il devait être arrêté en Conseil des Ministres. Enfin il devait être soumis à un référendum. Finalisation et finalité de l'exercice du pouvoir constituant La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958. Les institutions devaient être mises en place dans un délai de 4 mois. Pendant ce délai, le gouvernement était autorisé à prendre des ordonnances conformément à l'article 90 de la Constitution. [...]
[...] Debré prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat (extraits). M. Duverger, Constitutions et documents politiques, P.U.F, 4ème édition page 259 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 M. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
