L'exercice de la fonction présidentielle sous la Ve République

Extraits

[...] Les conditions d'exercice du président vues sous deux angles A. Le rapport entre le président de la République et le 1er ministre Le principal but du Premier ministre est de faire en sorte que la politique du président se réalise. Il est subordonné au Chef de l'État qui l'a nommé. Le rôle du Premier ministre est principalement de constituer une frontière entre le Président de la République et le Parlement. Quand tout est « normal », qu'il n'y a pas de cohabitation, et en vertu de la constitution, c'est au Gouvernement qu'il appartient de déterminer et de conduire la politique de la nation. [...]

[...] Le chef de l'État est maintenant élu au suffrage universel direct et ses attributions sur la politique intérieure et extérieure, bien que partagées avec le Premier ministre, vont se voir augmentées et lui permettront d'assurer les missions que lui confie notamment l'article 5 de la Constitution. Quelles sont les caractéristiques de l'exercice de la fonction présidentielle sous la Vème République ? « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » I. Le président en lui-même A. [...]

[...] Le Premier ministre a un droit de regard sur les décisions de son supérieur légitime, donné par le « Contreseing ». Le Premier ministre a une importance majeure dans certaines décisions, surtout en ce qui concerne la politique intérieure de la France. Par le jeu du contreseing, le Gouvernement endosse la responsabilité politique des actes du chef de l'État pour : la signature des décrets, la promulgation de la loi, la nomination et la cessation des fonctions des membres du Gouvernement, la signature des décrets et des ordonnances, la nomination aux emplois civils et militaires. [...]

[...] Par ailleurs, depuis une loi organique de 1976, il faut avoir obtenu au préalable 500 signatures de fonctionnaires exerçant dans des départements et circonscriptions différents pour avoir le droit de se présenter. Le financement de la campagne électorale est bien sûr plafonné. Le Chef de l'État se voit affilier trois grands rôles, qu'il se doit de représenter à tout moment : il est le Gardien de la Constitution, et en chaque instant, se doit de la faire respecter à tout individu possédant la nationalité française. Il est chargé de veiller au respect et à la bonne application des dispositions de la Constitution ainsi qu'au bon fonctionnement des services publics constitutionnels. [...]

[...] Tout cela crée une forte instabilité. B. Les relations entre les Chefs de l'État et le parlement Le droit de dissolution est une condition même de l'équilibre des pouvoirs, mais également une arme potentiellement très efficace dans les mains du Président. La dissolution peut également être envisagée comme un moyen de pression du chef de l'État sur l'Assemblée nationale en vue de permettre au Président de défendre ou de soutenir le Gouvernement face aux députés en brandissant la « menace » de la dissolution. [...]