Constitution, Ve République, La position fluctuante du président, rôle du chef de l'État, rôle du premier ministre et de l'exécutif
Le pouvoir est exercé par deux dirigeants, deux groupes ayant une position égale et une répartition de leurs attributions respectives. Ce terme est parfois utilisé pour qualifier la Ve République, car en période de cohabitation, quand les majorités parlementaire et présidentielle diffèrent, les deux têtes du pouvoir exécutif sont dans une position de coopération.
[...] Le président de la République peut-il se positionner en tant que chef de l'équipe d'opposition au Parlement ? Président des Français, il n'est pas l'homme d'un parti et ne doit pas s'immiscer dans les luttes politiciennes. Toutefois, en cas de cohabitation, lorsqu'il ne partage pas les idées politiques du Gouvernement, il peut décider d'exercer un certain pouvoir de résistance, de blocage. Par exemple, il peut, car il préside le Conseil des ministres, fixer son ordre du jour et peut conserver un droit de regard sur la politique menée par le Gouvernement relativement aux projets de loi considérés, les décisions prises, même s'il ne participe pas aux conseils et comités interministériels présidés par le Premier ministre. [...]
[...] Cela se comprend, car il est engagé dans le jeu politique. Ce phénomène s'explique par la forte personnalité de Charles de Gaulle qui imprima sa marque personnelle sur les institutions ouvrant la voie à ses successeurs, à l'égard de la politique gouvernementale. De même, la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel a permis de le doter d'une légitimité populaire dont n'est pas détenteur le Premier ministre et permet son implication dans la politique. [...]
[...] Cette réforme n'a pas permis d'infirmer ou de consacrer la nature de ces rapports. La Constitution du 4 octobre 1958 a instauré un régime parlementaire ; le pouvoir exécutif est bicéphale, car la figure du président coïncide avec un gouvernement. De plus, les rapports entre le chef de l'État et le chef du Gouvernement intéressent l'analyse de ce régime politique de la Ve République. S'intéresser à ces rapports renvoie à plusieurs considérations. D'abord, l'intention du pouvoir constituant, puis la lettre et l'esprit de la Constitution, enfin la pratique institutionnelle. [...]
[...] La Ve République, un régime parlementaire dualiste . Le régime parlementaire actuel est qualifié « dualiste ». Une relation de confiance existe par principe au sein de l'exécutif lorsque les majorités parlementaires et présidentielles coïncident Par exception, le régime parlementaire devient « moniste » en période de cohabitation Une relation de confiance entre les deux têtes de l'exécutif Selon l'article 19 de la Constitution, le chef de l'État nomme, sans contreseing, le chef du Gouvernement. La relation de confiance se manifeste lors de la nomination du Premier ministre et pendant l'exercice de ses fonctions. [...]
[...] Pour le présidentialisme, l'équilibre des pouvoirs est rompu au détriment du Parlement. Cette définition correspond à la situation politique de la Ve République, en cas de concordance des majorités, car la majorité parlementaire et le Premier ministre sont instrumentalisés par la détermination et la conduite d'une politique voulue par le président. Aussi, depuis la réforme de 1962, l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct constitue une caractéristique du régime présidentiel. De surcroît, cette même réforme fut accompagnée par le « fait majoritaire ». [...]
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