Depuis la Révolution, la France a connu cinq Républiques mettant en place cinq constitutions différentes et des institutions distinctes. Elles se démarquent les unes des autres par leur fonctionnement et le rôle des différentes institutions qui les composent. La IIIe République (1870-1940) a été, jusqu'à nos jours, le plus long des régimes républicains connus par la France. Les institutions de la IIIe République ne sont pas déterminées par une Constitution, mais par des lois constitutionnelles peu nombreuses. Pourtant, la IIIe République a résisté pendant soixante-dix ans à des crises multiples comme la crise boulangiste, l'affaire Dreyfus, les relations difficiles avec l'Allemagne, et l'émergence d'une opposition de droite antiparlementaire, violente et radicale. Sous cette république, la notion de séparation des pouvoirs élaborée par Montesquieu qui distingue trois autorités : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire est présente. Le pouvoir exécutif a pour rôle de veiller à l'application des lois. C'est également l'organe qui conçoit et dirige la politique de la nation. Il peut être monocéphale (détenu par une seule personne) ou bicéphale (le pouvoir est partagé entre le chef d'Etat et le premier ministre).
Sous la IIIe République, le pouvoir exécutif bicéphale est partagé entre le cabinet, présidé par le président du conseil, et le président de la République. Le domaine législatif est détenu quant à lui par le Sénat et la Chambre des députés qui concentrent entre leurs mains la plus grande partie du pouvoir, la IIIe République étant un régime parlementaire. En effet, sous la IIIe République, le pouvoir exécutif est faible et contrôlé par un pouvoir législatif puissant, conformément aux idéaux de 1789.
Comment peut-on expliquer la faiblesse du pouvoir exécutif sous la IIIe République ?
La IIIe République était un régime d'assemblée, ce qui signifie que le pouvoir législatif dominait les autres pouvoirs et empiétait sur certains domaines propres au pouvoir exécutif. Cette période de l'histoire constitutionnelle a montré une profonde instabilité ministérielle en raison des relations au sein même du pouvoir exécutif et entre les pouvoirs législatif et exécutif.
[...] Afin d'éviter toute nouvelle crise constitutionnelle, lorsque Grévy fut élu président de la République par l'Assemblée nationale en 1879, il renonça publiquement au droit de dissolution par ces mots soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnelle". Il instaure ainsi la pratique du président-symbole sans pour autant modifier la loi. Ses successeurs ne tentèrent donc pas non plus de dissoudre la Chambre, opération devenue d'autant plus difficile que la majorité républicaine au Sénat était hostile à la dissolution. [...]
[...] Le problème de la majorité reste difficile à résoudre par le droit et la trop fréquente utilisation de la question de confiance conduit à la valse des gouvernements. Les conflits internes et les risques d'un péril extérieur conduisent le système à sa perte. L'effondrement de la IIIe République, la mise en place du régime de Vichy La France perd la guerre à la stupeur générale. Le 17 juin 1940, Paul Reynaud démissionne. Le gouvernement est alors confié au maréchal Pétain, en qui les Français ont confiance. [...]
[...] De plus, le Parlement, seule institution élue au suffrage universel, semblait revêtir une autorité supérieure à celle du chef de l'Etat. Le gouvernement, composé de parlementaires désignés par le président du Conseil, lui-même investi par le Parlement, était étroitement soumis au contrôle de l'Assemblée, qui pouvait le renverser à tout moment. Cette situation conduisait à une sacralisation de la fonction législative, source d'une très importante instabilité au sein de l'exécutif qui lui apparaissait subordonné. Un exécutif faible, cause profonde de l'instabilité du régime Sous la IIIe République, l'instabilité ministérielle était très importante. [...]
[...] Je ne me résigne pas à comparer le poids des responsabilités morales qui pèsent sur moi et l'impuissance à laquelle je suis condamné" Un cabinet omniprésent, moteur de l'inefficacité du pouvoir exécutif Le rôle des ministres et du président du conseil et leur dépendance vis-à-vis de la chambre des députés altèrent encore la puissance exécutive. Des ministres aux pouvoirs diminués par la pratique constitutionnelle Selon les lois constitutionnelles, les ministres sont nommés par le Président de la République. Mais dans la pratique, c'est le président su conseil qui nomme les ministres et constitue le cabinet. Les ministres sont égaux entre eux, selon le principe de solidarité ministérielle. En effet, ils sont solidairement responsables devant les chambres de la politique du gouvernement selon l'article 6 de la loi du 25 février 1875. [...]
[...] Dès lors, le pouvoir du président devient très limité, car il est lié à la volonté des ministres de son cabinet et ne peut donc faire prévaloir son avis qu'en faisant preuve d'argumentation et de persuasion. Un président de la République encore affaibli dans la pratique des institutions Dans la pratique des institutions, le rôle du président se réduit au symbole, à une influence réduite en politique étrangère et dans la nomination du président du conseil. Ainsi, seul un président de la République ayant une forte personnalité peut avoir un certain poids politique. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
