Les nouveaux membres du directoire ont tiré leçon du régime précédent en divisant le législatif pour l'affaiblir et en établissant, comme nous le verrons dans une première partie, un exécutif plus fort en la personne du premier consul, assisté par de nombreux organes. Dans une seconde partie, nous verrons que cet exécutif sera renforcé sur l'initiative de Napoléon en devenant un pouvoir personnalisé puis héréditaire
[...] Il propose alors une reconnaissance nationale pour BONAPARTE, le sénat, plus prudent, propose d'avancer les élections pour que Napoléon soit réélu pour dix ans avant la fin de son mandat. BONAPARTE insatisfait, organise un référendum par un arrêté des consuls qui porte sur la question de savoir si le peuple souhaite que Napoléon soit élu à vie. Les résultats sont favorables et par un Senatus Consulte (projet établi par le gouvernement, adopté par le sénat) du 4 août 1802, BONAPARTE instaure le consulat à vie. Tous les consuls sont donc nommés à vie. [...]
[...] Le gouvernement de la constitution de l'An VIII (13 décembre 1799) A. Un exécutif collégial dominé par le Premier Consul Un désaccord survient entre BONAPARTE et SIEYES concernant la forme du gouvernement. SIEYES désire un gouvernement composé de deux commissions, élues par un grand électeur, chargées l'une des problèmes intérieurs, l'autre des problèmes extérieurs. Mais BONAPARTE met en place un gouvernement concentré en trois consuls dont le premier possède des pouvoirs importants. Les trois consuls sont nommés par la constitution, ce sont BONAPARTE, CAMBACERES (dépositaire du premier projet du code civil) et LEBRUN (spécialiste des finances). [...]
[...] Se pose alors le problème de l'avenir de la constitution en cas de décès de Napoléon. Sous prétexte de la pérennité et pour dissuader les tentatives de meurtre dans la mesure où le pouvoir héréditaire rétabli, si Napoléon meurt, son successeur déjà désigné le remplacera et la forme du régime ne pourra pas être modifiée, BONAPARTE, suite à un referendum positif, proclame, le 18 mai 1804, un Senatus Consulte qui rétablit le système héréditaire. Le régime est alors appelé Empire car l'appellation monarchie était impossible et ce nom fait référence à l'Empire de CHARLEMAGNE. [...]
[...] L'exécutif sous le Consulat (Constitution de 1799) Introduction Le directoire, régime institutionnel français caractérisé par un exécutif collégial de cinq membres depuis 1795, est ponctué de coups d'Etat successifs. SIEYES, nommé directeur en 1799, souhaite mettre fin à ce régime impopulaire. La révision de la constitution étant difficile par la voie constitutionnellement prévue, il organise un coup d'Etat. Pour ce faire, il nomme aux plus hauts postes de l'Etat ses fidèles, il remplace certains directeurs et demande le soutien de l'armée. [...]
[...] Parmi eux se distingue le premier consul qui a des prérogatives propres : il nomme tous les fonctionnaires de l'Etat et promulgue les lois. Quant aux autres actes faits par l'exécutif, il aune voix prépondérante, les deux autres consuls n'émettent que des avis. Il faut remarquer que la constitution reste muette sur le commandement des armées, il a donc la possibilité d'être à la tête des armées. Ces trois consuls sont assistés dans leurs tâches par plusieurs organes. B. Les organes complémentaires La fonction de ministre est précisée dans la constitution. Ils sont nommés par le premier consul qui peut les révoquer. [...]
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