La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d'exécutifs forts (monarchie de droit divin, puis césarisme bonapartiste), a eu plutôt tendance au XX ème siècle à limiter ce pouvoir (Troisième République, puis IV ème République). Or, la Cinquième République rompt cette tendance :certes les lois du 3 juin 1958 contraignent les constituants à créer un régime avant tout parlementaire, avec un pouvoir exécutif responsable devant l'Assemblée. Toutefois, la lecture gaullienne conduit très vite à une prédominance présidentielle.
Si Montesquieu distinguait le législatif, producteur de loi, du pouvoir exécutif chargé de les faire exécuter, cette différence n'est plus aussi évidente aujourd'hui : il semble que l'exécutif correspond plutôt désormais aux organes dirigeants le pays en donnant à leurs décisions une force exécutoire, tandis que le législatif est là pour voter mais aussi débattre et améliorer les lois.
Cela ne signifie pas que l'exécutif est incontrôlable, sous la Vème République : le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d'Etat (avant l'adoption d'un projet de loi au conseil des ministres par exemple) veillent au respect de la Constitution et des lois ordinaires. Cependant, il joue un rôle fondamental puisqu'il dirige véritablement le pays. Or, si l'exécutif est le cœur de la vie politique d'un pays, il doit logiquement s'adapter aux évolutions de la conjoncture. L'exécutif est alors tiraillé entre le respect de la tradition constitutionnelle et une recherche de renouveau.
Ainsi, l'exécutif doit-il avant tout s'adapter au contexte ou alors chercher à respecter l'esprit initial des constituants ?
L'exécutif sous la Vème République n'est plus aussi concentré qu'aux débuts du régime ; cependant, il reste critiqué d'où la nécessité d'une réadaptation.
[...] Il peut ainsi prendre de décisions qui ont force exécutoire comme les arrêtés préfectoraux par exemple. Il exerce également un contrôle sur les collectivités territoriales afin de faire respecter les règles de fonctionnement. Mais ces préfets ne sont que des subordonnés du Premier ministre, et n'ont de ce fait qu'un pouvoir limité (malgré ce que pourrait faire croire le scandale de l'été 1999 autour du préfet de Corse B.Bonnet) ; En revanche, les collectivités territoriales incarnent de façon plus significative des organes exécutifs plus indépendants ; depuis la loi Defferre de 1982, les région ; les départements, et les communes jouissent d'une plus grande autonomie. [...]
[...] L'exécutif retrouve donc un fonctionnement plus fidèle à la Constitution. Le président est relégué au rang d'arbitre ; certains préconisent même pour renforcer cette position d'arbitre, l'instauration d'un septennat non renouvelable : dès lors, le président ne cherche pas à être réélu, donc, reste le président de tous les Français, arbitre impartial. Il semble à travers ces propositions de réformes, que l'exécutif soit aujourd'hui dans une phase déterminante : la cohabitation s'impose comme un modèle de gestion efficace et démocratique (les deux plus grands partis ou plus grandes coalitions- sont représentés au sein de la dyarchie) ; en même temps, l'intervention de L.Jospin permet d'ouvrir le débat sur la place du Président au sein de l'exécutif. [...]
[...] Cela ne signifie pas que l'exécutif est incontrôlable, sous la Vème République : le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d'Etat (avant l'adoption d'un projet de loi au conseil des ministres par exemple) veillent au respect de la Constitution et des lois ordinaires. Cependant, il joue un rôle fondamental puisqu'il dirige véritablement le pays. Or, si l'exécutif est le cœur de la vie politique d'un pays, il doit logiquement s'adapter aux évolutions de la conjoncture. L'exécutif est alors tiraillé entre le respect de la tradition constitutionnelle et une recherche de renouveau. [...]
[...] Insistant su le risque de paralysie, de brouillage des clivages, JM. Jeanneney propose trois solutions : un retour à l'éthique gaullienne, c'est à dire la démission du Président désavoué ; ou alors un blocage de l'Assemblée nationale refusant d'investir un Premier ministre tant que le président désavoué est encore en place (suivant le précédent de 1924 avec Millerand), ou enfin une mesure plus radicale passant par une réforme constitutionnelle : permettre de révoquer un Président après un échec à un référendum ou après une dissolution ratée. [...]
[...] Certes, le pouvoir législatif a été mieux respecté par les successeurs de De Gaulle : aucun président n'a plus eu recours (dans une procédure aboutie) à l'article 11 pour réformer la Constitution. Néanmoins, les présidents ont continué à dicter leur politique au Premier ministre, n'hésitant pas à le contraindre à la démission (Pompidou avec Chaban-Delmas, Mitterrand avec Mauroy puis Rocard ) alors que l'article 8 ne donne absolument pas ce droit au président. Ainsi dans la pratique, l'exécutif sous la Vème République est non seulement dominant par rapport au pouvoir législatif, mais il est en plus caractérisé par une dyarchie dominée par le Président de la République. B. [...]
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