Le général de Gaulle déclara, le 31 janvier 1964, qu'"une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique" renvoyant à la réalité du régime instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.
En effet, la Constitution de 1958 institua un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est bicéphale. Ainsi, l'exécutif est composé par le président de la République et un gouvernement. Les rapports entretenus entre les détenteurs du pouvoir exécutif bicéphale sont d'ailleurs au cœur même de l'analyse du régime politique.
Le pouvoir exécutif bicéphale, le bicéphalisme, constitue une organisation particulière du pouvoir qui met en œuvre une structure double de ce même pouvoir. Toutefois en théorie, ce bicéphalisme procède au partage des compétences entre ces deux têtes sans que l'un ou l'autre ne prime sur l'autre.
Historiquement, la France a fait le choix d'un pouvoir exécutif bicéphale selon une caractéristique particulière puisque sous la Ve République, ce gouvernement bicéphale a été empreint d'une réelle domination du président de la République tandis que sous les III et IVe Républiques, la prédominance revenant exclusivement au Parlement.
Ces rapports, chef de l'État/gouvernement évoluent en fonction de l'objet d'étude choisi. Autrement dit, l'intention du pouvoir constituant originaire, mais aussi la lettre de la Constitution, ou encore la pratique institutionnelle et politique de la Ve République renseignent sur ces rapports qui diffèrent. Surtout, le contexte politique impacte ces relations. D'une manière contradictoire, l'esprit et la lettre de la Constitution sont bafoués lorsqu'est appliquée la concordance des majorités, lorsque la majorité présidentielle et parlementaire est tirée du même bord politique.
[...] Toutefois, ces pouvoirs propres, résultant de l'article 19 sont dispensés du contreseing, ce qui finalement eut pour résultat de les soustraire au contrôle du Parlement. Ces pouvoirs propres ne sont néanmoins pas de nature gouvernementale, mais lui permettent d'agir dans certaines circonstances particulières dans la vie politique ou la vie institutionnelle, comme dans le cadre de la dissolution de l'Assemblée nationale, prévue à l'article 12. Ces pouvoirs propres accentuent un renforcement original de la fonction présidentielle. Or ces dispositions, au départ, concourraient à délimiter sa fonction arbitrale, conformément à l'article 5. [...]
[...] Donc, selon les périodes, les pouvoirs détenus par le président de la République seront plus ou moins forts, au détriment ou au bénéfice du gouvernement. Véritable chef de l'exécutif, les pouvoirs et compétences du Premier ministre s'en trouvent donc impactés dans le respect, soit dans un certain mépris de la Constitution. Il apparaît par conséquent opportun de se demander dans quelles mesures l'exécutif bicéphale en place par la Constitution du 4 octobre 1958 constitue le caractère d'un avantage ou d'un inconvénient au regard des attributions et compétences propres à ces deux têtes. [...]
[...] Ainsi, le Premier ministre est légitime dans ses fonctions attendues qu'il est choisi, par le chef de l'État, dans la majorité qui a remporté les élections législatives ; la double relation de confiance est abandonnée au profit de la seule relation de confiance gouvernement Parlement ; enfin, c'est bien le Premier ministre qui propose, conformément à l'article al les ministres au Président de la République. Finalement, le sens et la portée des articles 20 et 21 sont pleinement rétablis. Ici, le chef de l'État ne gouverne donc plus par le biais du Premier ministre qui retrouve pleine application de ses compétences et attributions constitutionnelles en la matière. La cohabitation constitue donc un incontestable révélateur produisant le constat suivant : la Constitution n'attribue pas au président de la République l'exercice d'un rôle gouvernemental, chacune des deux têtes de l'exécutif disposant de compétences propres. [...]
[...] 1er et même s'ils peuvent être mis en œuvre conjointement par le Premier ministre, le gouvernement et le chef de l'État, pouvoirs subordonnés au contreseing mentionné à l'article 19 ou pouvoir soumis au contreseing et à une proposition du Premier ministre ou du gouvernement comme la nomination des ministres, prévues à l'article al Il existe alors un pouvoir exécutif tout à fait original, celui-ci n'étant pas monocéphale comme tel est le cas dans le régime présidentiel ni entièrement bicéphale, ce bicéphalisme s'inspirant de la tradition orléaniste : le chef de l'État intervient en cas de difficulté, il n'est pas réellement un gouvernant, mais plutôt un régulateur des activités politiques et institutionnelles. Le texte de 1958 avait bien introduit un partage des rôles propres à chacune des têtes de l'exécutif entre un chef de l'État qui arbitre et un gouvernement qui gouverne. Or la théorie textuelle n'est pas respectée par la pratique politique évolutive qui reconnaît au chef de l'État cette détermination et cette politique de la Nation uniquement lorsque le contexte politique le lui permet, c'est-à-dire en concordance des majorités. La cohabitation a posé de nombreuses questions . II. [...]
[...] Exécutif bicéphale sous la Ve République : avantage ou inconvénient ? Le général de Gaulle déclara, le 31 janvier 1964, qu'« une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » renvoyant à la réalité du régime instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, la Constitution de 1958 institua un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est bicéphale. Ainsi, l'exécutif est composé par le président de la République et un gouvernement. Les rapports entretenus entre les détenteurs du pouvoir exécutif bicéphale sont d'ailleurs au cœur même de l'analyse du régime politique. [...]
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