L'évolution dans le temps de la séparation des pouvoirs

Extraits

[...] L'évolution dans le temps de la séparation des pouvoirs Le principe de la séparation du pouvoir n'a pas échappé aux évolutions du temps. Il a même subi le temps puisqu'il a pris des rides induisant des transformations et des mutations. L'évolution moderne suscite en effet une nouvelle présentation « plus pragmatique des systèmes de séparation des pouvoirs ». La conception classique de la séparation se trouve progressivement dépassée au profit des nouvelles configurations émergentes du principe dans le constitutionnalisme contemporain. Les notions mères de « régime parlementaire » ou « régime présidentiel » conceptualisées en considération des systèmes de séparation dite « souple » ou « rigide » des pouvoirs, « ne correspondant plus aux modèles "purs" initiaux, recouvrent aujourd'hui une grande diversité de situations » (Louis Favoreu). [...]

[...] Or, avec le développement du constitutionnalisme, a émergé une séparation verticale du pouvoir. Elle induit l'existence à côté de l'État et en dessous de lui, des collectivités décentralisées bénéficiant d'une autonomie administrative et financière et exerçante en concurrence avec l'État, une pluralité de compétences. Les collectivités décentralisées bénéficient ainsi de véritables transferts de pouvoirs de nature à remettre parfois en cause l'unité de l'État. Malgré l'existence de ces différentes mesures d'atténuation ou d'actualisation de la séparation des pouvoirs, il reste que celles-ci demeurent un critère pertinent de catégorisation du régime parlementaire. [...]

[...] Cet état de choses a conduit le doyen Favoreu à proposer une nouvelle séparation des pouvoirs. En lieu et place des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, il propose trois pouvoirs : le pouvoir majoritaire (fusion entre exécutif et législatif par le fait majoritaire), l'opposition parlementaire et le juge constitutionnel. Le rôle de l'opposition parlementaire est de contrecarrer dans la mesure du possible, la toute-puissance du pouvoir majoritaire. Le rôle du juge constitutionnel est d'arbitrer les rapports parfois tumultueux entre le pouvoir majoritaire et l'opposition parlementaire. [...]

[...] La pensée de Montesquieu a subi ainsi une relativisation et une actualisation (II). Une évolution révélant une relativisation de la séparation des pouvoirs Jadis considéré comme un principe de distinction des organes et d'indépendance des pouvoirs, le principe de la séparation des pouvoirs s'est transformé véritablement dans la pratique, impliquant ainsi une forte tendance à la centralisation du pouvoir au profit de l'exécutif et une collaboration entre les pouvoirs provoquée par le fait majoritaire Une forte tendance à la centralisation des pouvoirs au profit de l'exécutif La forte tendance à la centralisation des pouvoirs au profit de l'exécutif n'est pas un fait de hasard. [...]

[...] Au-delà de cette centralisation du pouvoir, le principe de la séparation des pouvoirs subit également les effets du fait majoritaire. Le fait majoritaire Le fait majoritaire est une caractéristique générale de démocratie contemporaine. Il trouve son fondement dans la conjonction des facteurs institutionnels et politiques. Il est généralement provoqué par le scrutin majoritaire à (un ou à deux tours) qui, par l'effet d'écrasement qu'il entraîne, permet l'avènement à la chambre élue du parlement, d'une majorité parlementaire suffisamment cohérente et disciplinée pour soutenir l'action de l'exécutif. [...]