L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel - publié le 20/06/2021

Extraits

[...] Les citoyens ne pouvaient pas saisir le conseil ni aucune autre instance. Suite à ces saisines soit par l'exécutif ou le législatif son but était généralement limité à un contrôle des élections ou des lois ou à un avis en rapport avec la constitution. Nous avons pu voir que son rôle était cantonné et limité, mais nous allons voir à présent que son rôle a été élargi vers les citoyens et qu'il est devenu un acteur majeur de la vie politique française. [...]

[...] Son rôle est aussi de réguler et confirmer le parrainage des signatures pour les élections, il contrôle les listes des candidats et les valides ou non, il proclame les résultats des élections, il peut invalider les élections, il vérifie le déroulement de la campagne électorale ou il est juge d'appel sans recours (notamment en 2012 ou le conseil a invalidé les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy), il juge les recours et les contestations des élections, environ 400 recours à chaque élection, il peut provoquer l'annulation du vote ou l'inéligibilité temporaire des candidats. En cas exceptionnel où le président utiliserait l'article 16 de la constitution qui lui octroierait les pleins pouvoirs, le Conseil constitutionnel contrôle sa demande, car le président doit saisir le Conseil constitutionnel et c'est ce dernier qui contrôle la durée des pouvoirs exceptionnels du président. Le président prête serment devant le président du Conseil constitutionnel. Nous allons voir à présent son rôle judiciaire. [...]

[...] Un début limité Nous allons voir dans un premier temps son rôle limité à ces débuts, puis dans un second temps nous verrons que son rôle était en réalité limité du fait de la saisine limitée. A. Le rôle limité du Conseil constitutionnel Installé au Palais-Royal à Paris instauré en même temps que la constitution de la cinquième république du 4 octobre 1958 par Charles de Gaulle et Michel Debré. Son but est de garantir et protéger les libertés fondamentales et les droits des citoyens (articles 54 et 61 de la Constitution). Composé de 9 membres surnommés « les sages ». [...]

[...] Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et aux référendums. Il est aussi une instance de recours dans le cadre judiciaire. Ce sujet nous permet d'avoir une réflexion sur le rôle et l'évolution d'une instance importante dans le fonctionnement démocratique et politique du pays pour nous permettre de mieux comprendre ce dernier. Nous allons donc réfléchir sur la question à savoir : quelle est l'évolution du rôle du Conseil constitutionnel ? [...]

[...] Ils sont à ce poste pour 9 ans, ils sont révocables et leur mandat est non renouvelable. Les anciens présidents sont membres à vie s'ils souhaitent y siéger. Ils sont tenus à un devoir de réserve et de neutralité. À ces débuts, ces membres avaient pour but de garantir une indépendance des institutions et de préserver la constitution par l'intermédiaire des lois et aussi de vérifier si le pouvoir du parlement n'empiète pas sur celui du gouvernement ou de l'administration. Nous allons voir à présent que sa saisine était aussi limitée. [...]