Mots-clés : droit public & international, dissertation, régime parlementaire, cours droit constitutionnel, politique
Notre avis :
Cette dissertation bien construite offre une bonne analyse du régime parlementaire sous la Troisième République, résumant en deux parties ce chapitre d'un cours de droit constitutionnel. Définition, mise en place sous la Troisième République, conséquence de son application dans la politique moderne : tout y est survolé.
À noter que cette dissertation ne traite pas du régime parlementaire en profondeur, mais résume efficacement tous les aspects du sujet à connaître dans une époque spécifique.
Les trois bonnes raisons de lire cette dissertation :
- Un résumé succinct et digeste comprenant dates, lois et personnages clés.
- Une bonne manière de se remémorer les fondements de notre système politique en revenant aux bases de notre régime
- Une excellente source d'informations pour la révision d'un examen
À qui s'adresse cette dissertation ?
- Aux étudiants en droit public et/ou international
- Aux élèves qui préparent un travail sur le régime parlementaire
- Aux personnes intéressées par l'histoire de la politique française
En 1875, la chute de l'Empire marque la naissance de la IIIème République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d'organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d'un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir exécutif fort. Le régime alors mis en place est semblable au régime parlementaire dualiste (I), mais par la force des choses, il se transformera en un régime moniste (II).
[...] Le président doit obtenir son accord pour dissoudre la première chambre. Enfin, il a le pouvoir de renverser le gouvernement tout comme la chambre basse. L'équilibre recherché entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif est ainsi assuré par un gouvernement responsable devant les chambres et le chef de l'Etat. Les traits caractéristiques du régime parlementaire a L'imbrication des compétences parlementaires et gouvernementales Les organes sont différents pour chaque pouvoir mais ils sont fonctionnellement obligés de collaborer : le président de la République possède le droit de dissolution mais l'accord du Sénat lui est indispensable, il ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux chambres, l'organisation et le fonctionnement du parlement tendent à la surveillance continue du gouvernement, enfin, le gouvernement peut intervenir dans la procédure législative en prenant l'initiative d'un projet de loi ou lors de sa promulgation. [...]
[...] Dès son arrivée au pouvoir, GREVY fixe sa ligne de conduite dans un message qu'il adresse aux chambres le 7 février 1879 : je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes institutionnels Par cette déclaration, GREVY s'engage à ne plus utiliser son droit de dissolution et affirme que seul le parlement détient la souveraineté. Ceci aura des conséquences importantes sur l'avenir du régime français : en renversant l'équilibre des pouvoirs par l'effacement du président de la République, GREVY instaure une souveraineté parlementaire par un régime parlementaire moniste. II. L'avènement d'un régime parlementaire monsite A. Le déclin de l'exécutif Le président de la république est dessaisi de ses responsabilités Par l'effacement du chef de l'Etat, le cabinet hérite de nombreuses prérogatives. [...]
[...] En vertu de la règle du contreseing, c'est dorénavant le cabinet qui exerce les pouvoirs constitutionnels du président de la République. Désormais, le président de la République doit accomplir sur le plan politique tous les actes demandés par le cabinet sans avoir aucune influence sur les choix faits. Il a donc perdu tout moyen d'intervention dans la conduite des affaires du pays. Nous sommes alors en présence d'un véritable gouvernement de cabinet. L'avènement du président du conseil La politique du cabinet est désormais définie par le cabinet de manière collégiale. [...]
[...] La fonction de président du conseil est conservée mais uniquement en pratique puisqu'elle n'apparaît pas dans les lois de 1875, elle prendra cependant une importance décisive par la suite. Le parlement est composé de la chambre des députés et du Sénat. La chambre des députés est élue au suffrage universel direct pour 4 ans. Elle vote les lois et peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Le Sénat apparaît comme une pièce maîtresse du régime puisqu'il se voit attribuer d'importantes prérogatives, supérieures à celles qui sont habituellement conférées à une seconde chambre. [...]
[...] Ainsi les lois constitutionnelles de la troisième République établissent un parfait régime parlementaire dualiste mais le cours des événements va changer cette organisation politique. B. La crise du 16 mai 1877 La cause essentielle de cette crise est la conquête du pays par l'idéologie républicaine. En effet, le président de la République Mac-Mahon est monarchiste tandis que la chambre des députés est devenue républicaine. Des oppositions entre les deux organes émanent alors de ce différend politique. Le 16 mai 1877, Mac-Mahon adresse au président du conseil, Jules SIMON, une lettre désapprouvant sa politique. Jules SIMON décide alors de démissionner. [...]
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