Aujourd'hui le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun (en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves) cependant les Etats-Unis et la Suisse ne l'ont pas adopté. Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par la double dépendance du gouvernement devant le Parlement qui peut le renverser, et du Parlement devant le gouvernement qui peut le dissoudre.
Le gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance de la majorité parlementaire. Le régime parlementaire est assimilé à la théorie de la séparation des pouvoirs développée par Locke et Montesquieu. La séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire du pouvoir et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. C'est donc un régime où le gouvernement et le Parlement collaborent et possèdent un droit de récusation réciproque. Ce qui signifie qu'aucun organe n'exerce seul sa fonction maîtresse, le gouvernement collabore à l'élaboration de la loi tandis que le Parlement participe à l'exécution des lois. Cela signifie ensuite qu'il existe un équilibre organique : le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité de son gouvernement, et le gouvernement peut quant à lui dissoudre le Parlement. L'idée de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est au cœur du régime parlementaire. Il trouve son origine en Angleterre et provient du développement des prérogatives du Parlement, empruntées aux monarques à l'occasion de crises successives entre le XIIIème et le XVIIème siècle. Il est l'ancêtre des régimes démocratiques.
Il existe des régimes parlementaires, une « famille parlementaire » : un régime parlementaire dualiste et moniste. Dans un régime moniste, le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement, alors que dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable devant le Parlement mais aussi devant le chef de l'Etat. Le régime parlementaire ayant des racines britanniques a influencé ses pays voisins, qui au fil de siècles ont adopté le parlementarisme. En France, comment est apparue la séparation souple des pouvoirs, et quelles sont ses évolutions jusque sous la IVème République ?
[...] La fin du XVIIIe siècle et le début du XIXème furent une période d'affrontement brutal et sanglant entre les tenants de ces deux conceptions de la souveraineté. II. Le régime constitutionnel de la IIIe République et le déclin du parlementarisme moniste sous la IVe République Si les monarchistes ont réussi à implanter le Parlementarisme, il revient aux républicains de l'avoir fait fonctionner durablement pendant près de 65 ans. Cette réussite s'explique par le fait que les républicains ont désiré la démocratisation du régime parlementaire en instaurant le suffrage universel. A. [...]
[...] la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme en France grâce à la Charte d'Août 1830 Charles X abdique à cause des Révolutions de 1830. Lui succède alors Louis-Philippe, Duc d'Orléans, que l'on nomme Louis-Philippe 1er. Bien que Louis-Philippe 1er n'appartienne pas à la lignée des Bourbons, il accède au trône, car il accepte une révision de la Charte de 1814. Celui- ci va admettre le principe de souveraineté nationale. La nouvelle Charte constitutionnelle est fondée sur un accord politique entre le roi et le Parlement. [...]
[...] La conséquence de cet échec de la rationalisation fut à la fois la crise et la chute du régime. La rationalisation du parlementarisme moniste sous la IVe République n'a pas permis aux différents gouvernements d'obtenir une majorité de soutient cohérente et durable. [...]
[...] En 1830, toutes les conditions nécessaires à l'existence d'un régime parlementaire sont réunies : - un exécutif dualiste, c'est-à-dire composé du roi et d'un gouvernement, et donc d'un chef de l'État distinct du chef du gouvernement - un chef de l'État irresponsable devant les parlementaires, - un pouvoir de dissolution appartenant au roi. La seule condition qui est absente est le fait que le gouvernement soit responsable devant le Parlement. Mais cette responsabilité va peu à peu s'instaurer. En effet, les députés s'efforcent de pousser à la démission les ministres qui n'ont plus leur confiance. [...]
[...] Curieusement, les élections conduisent à la victoire des monarchistes et non des républicains. Cette Assemblée nomme Thiers comme chef du pouvoir exécutif. En 1875, les républicains deviennent majoritaires à l'Assemblée : les monarchistes se divisent entre les Bourbons et les orléanistes. Ces derniers se rallient aux républicains, formant une nouvelle majorité. Grâce à cette majorité, les républicains réussissent à établir une république parlementaire. Durant cette période transitoire, trois grandes lois sont adoptées, esquissant un régime parlementaire : - la loi Rivet du 31 août 1871, votée par l'Assemblée et qui va donner à Thiers le titre de Président de la République. [...]
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