L'évolution des pouvoirs et du rôle du Président de la République depuis 1958

Extraits

[...] sont les grands pouvoirs initiaux du Président. – Le rôle de chef du Président se recentre donc peu à peu sur la politique intérieure : il devient chef de la majorité à l'Assemblée nationale. Comment ? – Il y a plusieurs étapes : tout d'abord, le recentrage de son rôle autour de sa fonction en tant que directeur du Conseil des ministres. Si le Président n'y exerce pas directement le pouvoir gouvernemental, il le pilote à travers cet organe essentiel du pouvoir exécutif. [...]

[...] – Renforcer les pouvoirs du Président de la République passe par renforcer sa responsabilité et sa légitimité et donc, finalement, par restreindre la « toute-puissance ». → En 2008, la révision constitutionnelle a introduit une nouvelle disposition concernant le mandat présidentiel. Le Président n'est rééligible qu'une seule fois à la suite. → Il y a une réflexion quant au statut juridictionnel du Président (voir l'article 68). On peut évoquer le Comité Pierre Avril et le procès de Jacques Chirac. Cependant, cela reste limité. → Il y a des tentatives d'instaurer une transparence médiatique (le Président François Hollande rendant public des données relatives à son patrimoine). [...]

[...] – On constate donc que c'est en fait la légitimité et la responsabilité du Président qu'on cherche à adapter à son nouveau rôle, d'où pourront découler de nouveaux pouvoirs (que le droit et la pratique tentent de rendre constitutionnelles). La fonction présidentielle sous la Vème République semble donc s'adapter aujourd'hui, au gré des évolutions des pouvoirs et du rôle du Président de la République, dans une lecture présidentialiste nouvelle (cf. la citation d'accroche : lors de l'élaboration, on ne conçoit en aucun cas un Président-Super Premier ministre). [...]

[...] au cœur de l'évolution de la pratique présidentielle. – En plus, on retrouve un facteur psychologique appuyant cette nouvelle puissance : si le Président ne peut plus être le chef de l'État- nation, « il doit bien être le chef de quelque chose » : de la politique intérieure. Ce raisonnement est ancré dans les mentalités françaises, car un régime présidentialiste y fonctionne depuis longtemps (les mœurs sont un élément déterminant à l'instauration d'un système politique). En témoigne le fait que le taux de participation aux élections présidentielles est le plus fort, les Français se représentent cette élection comme la plus importante. [...]

[...] – Par ailleurs, la pratique verra une « coutume », plus politique que constitutionnelle, élargir les pouvoirs du Président (il faut ici évoquer l'invention du domaine réservé, l'interprétation très restrictive de l'article 68 relative au droit de poursuivre en justice un Président, le comportement de certains Présidents qui tend à donner l'impression que les pouvoirs formels du Président sont des pouvoirs partagés, etc.). Cependant, dans une France qui n'est plus celle de 1958, il est possible de constater l'affaiblissement de ce rôle de chef d'État confié au Président. Cette évolution du rôle du Président n'est cependant pas du tout l'avènement d'un Président au rôle d'arbitre dans la pratique. C'est finalement le rôle de Président-chef de majorité parlementaire qui émerge. Il sera intéressant alors de confronter ce nouveau rôle aux pouvoirs acquis du Président, différents de ceux prévus pour un Premier ministre. [...]