Évolution des pouvoirs et du rôle du Président de la République depuis 1958, régime parlementaire, Charles de Gaulle, Constitution de 1958, guerre d'Algérie, renforcement de l'exécutif, discours de Bayeux, Michel Debré, article 12 de la Constitution, article 8 de la Constitution, article 20 de la Constitution, légitimité du Président, Assemblée nationale, pouvoirs exceptionnels
Le rôle du Président de la République est capital et ce n'est pas un rôle de chef de l'exécutif ; sa mission ne se confond, à aucun moment, avec la mission de chef de gouvernement. (…) C'est une mission d'arbitre. (…) Il est garant du bon fonctionnement du régime parlementaire, mais il n'est pas le chef du gouvernement" (septembre 1958). Cette citation est extraite de "Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution" du 4 octobre 1958, par "La documentation française" (volume IV). Il faut constater ici que, dès l'élaboration de notre Constitution, définir le rôle du Président de la République semblait nécessaire, car essentiel.
Ces tentatives d'éclaircissement du rôle du Président de la cinquième République seront réitérées y compris après l'entrée en vigueur de la Constitution. Elles ne manqueront pas de refléter des interprétations diverses du texte constitutionnel quant au rôle et aux pouvoirs du Président, des débats quant à l'adaptation de ce texte aux différents contextes, ou encore au sujet de la pratique (devenue coutume ?) issue de "lectures" plus ou moins proches du texte constitutionnel.
[...] sont les grands pouvoirs initiaux du Président. – Le rôle de chef du Président se recentre donc peu à peu sur la politique intérieure : il devient chef de la majorité à l'Assemblée nationale. Comment ? – Il y a plusieurs étapes : tout d'abord, le recentrage de son rôle autour de sa fonction en tant que directeur du Conseil des ministres. Si le Président n'y exerce pas directement le pouvoir gouvernemental, il le pilote à travers cet organe essentiel du pouvoir exécutif. [...]
[...] – Renforcer les pouvoirs du Président de la République passe par renforcer sa responsabilité et sa légitimité et donc, finalement, par restreindre la « toute-puissance ». → En 2008, la révision constitutionnelle a introduit une nouvelle disposition concernant le mandat présidentiel. Le Président n'est rééligible qu'une seule fois à la suite. → Il y a une réflexion quant au statut juridictionnel du Président (voir l'article 68). On peut évoquer le Comité Pierre Avril et le procès de Jacques Chirac. Cependant, cela reste limité. → Il y a des tentatives d'instaurer une transparence médiatique (le Président François Hollande rendant public des données relatives à son patrimoine). [...]
[...] – On constate donc que c'est en fait la légitimité et la responsabilité du Président qu'on cherche à adapter à son nouveau rôle, d'où pourront découler de nouveaux pouvoirs (que le droit et la pratique tentent de rendre constitutionnelles). La fonction présidentielle sous la Vème République semble donc s'adapter aujourd'hui, au gré des évolutions des pouvoirs et du rôle du Président de la République, dans une lecture présidentialiste nouvelle (cf. la citation d'accroche : lors de l'élaboration, on ne conçoit en aucun cas un Président-Super Premier ministre). [...]
[...] au cœur de l'évolution de la pratique présidentielle. – En plus, on retrouve un facteur psychologique appuyant cette nouvelle puissance : si le Président ne peut plus être le chef de l'État- nation, « il doit bien être le chef de quelque chose » : de la politique intérieure. Ce raisonnement est ancré dans les mentalités françaises, car un régime présidentialiste y fonctionne depuis longtemps (les mœurs sont un élément déterminant à l'instauration d'un système politique). En témoigne le fait que le taux de participation aux élections présidentielles est le plus fort, les Français se représentent cette élection comme la plus importante. [...]
[...] – Par ailleurs, la pratique verra une « coutume », plus politique que constitutionnelle, élargir les pouvoirs du Président (il faut ici évoquer l'invention du domaine réservé, l'interprétation très restrictive de l'article 68 relative au droit de poursuivre en justice un Président, le comportement de certains Présidents qui tend à donner l'impression que les pouvoirs formels du Président sont des pouvoirs partagés, etc.). Cependant, dans une France qui n'est plus celle de 1958, il est possible de constater l'affaiblissement de ce rôle de chef d'État confié au Président. Cette évolution du rôle du Président n'est cependant pas du tout l'avènement d'un Président au rôle d'arbitre dans la pratique. C'est finalement le rôle de Président-chef de majorité parlementaire qui émerge. Il sera intéressant alors de confronter ce nouveau rôle aux pouvoirs acquis du Président, différents de ceux prévus pour un Premier ministre. [...]
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