L'évolution politique et la question de la nature de la constitution

Extraits

[...] Droit constitutionnel -L'évolution politique et la question de la nature de la constitution : L'évolution politique La constitution de 1958 est un véritable bouleversement dans le paysage politique : -c'est la fin du pouvoir des partis : Pouvoir de l'Etat. -La bipolarisation droite/gauche (alternance) -La cohabitation Le fait majoritaire La majorité politique à l'Assemblée nationale qui souvient le Président et le gouvernement. Ce fait majoritaire apparait en 1962 (suite à la dissolution) Ensuite, de 1962 à 1986, il y a encore une période de fait majoritaire (de 1962-1981 : droite) Ceci contribue à renforcer la prééminence de l'exécutif et l'affaiblissement du Parlement. [...]

[...] Selon Duverger, il s'agit d'un système "semi-présidentiel": - Election au SUD, pouvoirs importants du président - Limitation du parlement - Eléments du régime parlementaire : gouvernement autonome . Selon d'autres auteurs (Gicquel, Duhamel . il s'agit d'un système "présidentialiste" - concentration des pouvoirs entre les mains du président car élu au SUD et au fait majoritaire - en période de cohabitation, cette définition n'est plus tout à fait valable. C'est pourquoi l'on parle d'institutions à double-visage : - Fait majoritaire : Régime présidentialiste - Cohabitation : Régime parlementaire (même si les pouvoirs du président restent importants) Conclusion : La constitution de 1958 fait apparaitre un système inédit, à double-visage, avec un période de prééminence présidentielle lors des moments de fait majoritaire et un retour à un régime parlementaire (dualiste) lors des cohabitations (chef de l'état a des pouvoirs importants, le premier ministre est le chef de la politique nationale . [...]

[...] En 1981, Mitterrand est enfin élu et c'est l'alternance : basculement total de la majorité institutionnelle Sénat, Gouvernement . ) La cohabitation En mars 1986, une situation nouvelle et inédite voie le jour : la cohabitation. C'est l'élection d'une majorité de droite avec un président de gauche. On peut présenter deux analyses différentes : - Raymond B. proposait une lecture "gaullienne" des institutions : il voulait la démission de Mitterrand. [...]