L'évolution parlementaire sous la Ve République

Extraits

[...] La sauvegarde des principales fonctions parlementaire au sein de notre régime actuel En 1958, la volonté des constituants a été d'instaurer un régime parlementaire très stricte et rationalisée. Cependant, il convient de noter que bien que l'exécutif s'est vu renforcé et attribué de nombreuses et importantes prérogatives, ce dernier n'en a pour le moins délaissé certaines au profit du Parlement pour ne pas soulever son désaccord. Autrement dit, on peut également dire que l'évolution institutionnelle a également permis au Parlement d'exercer un rôle plus important que ne laissait entendre une lecture stricte de la Constitution. [...]

[...] Autrement dit, le Parlement a donc une marge de manœuvre plus réduite quant à ses prérogatives par rapport au Gouvernement. Si le fait que l'initiative des lois appartenait concurremment au Gouvernement et au Parlement, la Constitution de 1958 entend innover en délimitant le champ d'intervention de la loi. Par la décision en date de 1982 du Conseil Constitutionnel, un texte est considéré de non inconstitutionnel, dans le cas où ce dernier proviendrait du Gouvernement sans opposition du Parlement. Le Conseil constitutionnel, comme dit précédemment a donc bien pour mission de surveiller le Parlement . [...]

[...] L'évolution parlementaire sous la Ve République Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat alinéa 2 de l'article 24 du titre 4 de la Constitution de 1958. Contrairement aux anciens régimes parlementaires bicaméraux au sein desquels le Parlement était considéré comme le centre de la vie politique et juridique, sous la cinquième République, il n'est plus le cœur du régime malgré un bicaméralisme conservé. En outre, il n'apparaît qu'au troisième rang dans la Constitution de 1958, après le président de la République et le Gouvernement, à la différence de la Constitution de 1946 où il figurait à la première place. [...]

[...] En effet, les dispositions prises par le Général de Gaulle et son équipe en 1958 font ressortir un Gouvernement aux nombreuses et importantes prérogatives qui ne laissent qu'une seconde place au Parlement La revalorisation de l'exécutif Les textes suprêmes des républiques passées et notamment des et Républiques ne conféraient pas un pouvoir aussi fort au pouvoir exécutif comme le fait la Constitution de la République. En effet, ces derniers définissaient même la souveraineté comme appartenant au Parlement. On parlait de souveraineté parlementaire. [...]

[...] Effectivement, le Parlement était le premier organe évoqué dans ces textes. Ces importants pouvoirs ne furent sans conséquences, puisqu'ils ont contribué à engendrer d'importantes instabilités et crises notamment ministérielles ayant abouti sur l'échec de ces régimes. Les décisions passées des constituants quant à la répartition des pouvoirs reviennent ainsi au cœur du débat en 1958 lorsqu'il s'agit de doter le pays d'une nouvelle constitution pour le sauver des crises politiques. Ainsi dans un but de rééquilibrage des institutions politiques, les constituants de la République, ont décidé de renforcer le rôle d'un autre personnage, celui du chef du Gouvernement à savoir du Premier ministre . [...]