Unité territoriale, République, décentralisation, article 1er de la Constitution, collectivités territoriales, régionalisation, loi Chevènement, article 72 de la Constitution, loi du 7 août 2015, jurisprudence, loi du 16 août 2015
La France pourrait se situer "à mi-chemin entre l'État décentralisé et l'État régionalisé". L'unité territoriale de la République peut donc se caractériser par un État unitaire, mais aussi par une décentralisation de plus en plus marquée. Depuis l'adoption de la Constitution le 4 octobre 1958 et l'élection à la Présidence de la République du Général de Gaulle le 21 décembre 1958, l'unité territoriale de la République a évolué. L'article 1 de la Constitution dispose que la République est une et indivisible, on parle donc d'unité territoriale. Le territoire est "un élément constitutif de l'État dont il forme l'assise géographique et dont il détermine le champ d'exercice des compétences".
La république correspond à un mode de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par des personnes élues. La Constitution de 1958 met en place un État unitaire qui selon le Professeur PORTELLI se caractérise par "l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État même si celui-ci connait une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales". En effet, des processus de décentralisation se sont succédé. La décentralisation consiste en un transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales de droit public.
[...] Bibliographie Vocabulaire juridique, Gérard Cornu, 12e édition Nouvelle décentralisation et forme unitaire de l'Etat, Bénédicte FLAMAND- LEVY, RFDA 2004, p.59 La décentralisation normative à l'épreuve du Conseil constitutionnel, Bertrand Faure, RFDA 2002 p.469 https://www.lagazettedescommunes.com/424826/le-droit-a-lexperimentation- nest-pas-tresexperimente-par-les-collectivites/ L'unité et la diversité dans la République, Michel VERPEAUX, Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel, N°42, janvier 2014. [...]
[...] L'évolution de l'organisation territoriale de la République française doit-elle se concevoir comme une décentralisation avancée ou un processus de régionalisation ? Sujet à traiter : « L'unité territoriale de la République » La France pourrait se situer « à mi-chemin entre l'État décentralisé et l'État régionalisé ». L'unité territoriale de la République peut donc se caractériser par un État unitaire, mais aussi par une décentralisation de plus en plus marquée. Depuis l'adoption de la Constitution le 4 octobre 1958 et l'élection à la Présidence de la République du Général de Gaulle le 21 décembre 1958, l'unité territoriale de la République a évolué. [...]
[...] Outre les principes de la décentralisation, des évolutions notables voient le jour concernant les collectivités territoriales à régime spécifique telles que les territoires d'outre-mer et la Corse. L'évolution de l'organisation territoriale de la République française doit- elle se concevoir comme une décentralisation avancée ou un processus de régionalisation ? La Constitution caractérise l'État comme un État unitaire décentralisé. Cependant, la constitutionnalisation de la décentralisation, l'instauration de collectivités spécifiques, les statuts particuliers de la Corse et des territoires d'outre-mer peuvent suggérer la mise en place progressive d'un État régionalisé en lieu et place d'un État unitaire fortement centralisé. [...]
[...] » Ces collectivités sont dotées du principe de libre administration qui est, selon le Professeur PORTELLI, un « principe selon lequel les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus et grâce à la disposition d'un pouvoir réglementaire et de moyens financiers autonomes ». Les collectivités sont également soumises au principe de subsidiarité qui est défini comme le principe qui « consiste à réserver uniquement à l'échelon supérieur ce que l'échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. [...]
[...] Même si le cadre général de la décentralisation est identique à celui de la métropole, il existe des disparités notables. À propos des anciens Territoires d'Outre-mer le Professeur PORTELLI parle « d'une implosion sous la multiplication des situations particulières ». Lors de la révision de 2003, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer sont inscrites dans la Constitution. On peut ainsi citer des spécificités, entre autres pour la Polynésie, Wallis-et- Futuna, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, avec par exemple la création de Collectivités d'outre-mer de régions semi-autonomes, d'assemblées délibérantes, de domaines de compétence propres. [...]
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