L’évolution juridique et politique de la Constitution depuis 1958

Extraits

[...] octobre 2000 : Adoption du quinquennat présidentiel. mars 2003 : Réforme constitutionnelle sur la décentralisation et la loi constitutionnelle sur le mandat d'arrêt européen. Mars 2005 : charte de l'environnement. Février 2007 : corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, responsabilité du Président de la République, interdiction peine de mort. . ou la désacralisation de la Constitution de 1958 (Pierre Pactet) Un sentiment d'incohérence apparaît à l'examen des dernières révisions constitutionnelles qui non seulement ont défiguré la présentation formelle de la constitution, avec la multiplication des subdivisions et des alinéas au sein des articles, mais également le fond même du texte avec l'apparition de plusieurs constitutions selon certains. [...]

[...] L'évolution juridique et politique de la Constitution depuis 1958 Introduction De grands candidats à l'élection présidentielle française (F. Bayrou, S. Royal) souhaitent fonder la VIème République mais n'envisagent pas de corriger en profondeur la dérive monarchique qu'ils dénoncent pourtant. La Constitution du 4 octobre 1958, inspirée des idées de Michel Debré et de De Gaulle, fut massivement approuvée par le corps électoral. L'évolution juridique et politique considérable de la Constitution depuis 1958 traduit- elle une adaptation constante du droit à la réalité politique, ou la volonté politique de changer l'esprit même des institutions ? [...]

[...] à son affaiblissement par les cohabitations : un retour à l'application de la Constitution de 1958 ? les cohabitations ou l'application de la Constitution Les trois cohabitations entre un président de la République et une majorité parlementaire de tendances politiques différentes ont affaibli le Président en renforçant le Premier ministre. En le Premier ministre s'est appuyé sur les dispositions de l'article 20 de la Constitution : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation Les cohabitations permettent un retour au texte de 1958 car le chef de l'Etat redevient un président arbitre Vers une pratique constitutionnelle conforme à la lettre des textes ? [...]

[...] Cette Constitution riche de virtualités opposées (George Vedel) a conduit à une dérive présidentialiste alors même qu'elle définissait un régime parlementaire : ne faudrait-il pas retourner à son application stricte au lieu de parler d'une VIème République ? Bibliographie L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs, en l'honneur de Pierre Pactet, Dalloz Droit constitutionnel, Hugues Portelli, Dalloz 6ème édition Histoire constitutionnelle et politique de la France (de 1789 à nos jours), J.-C. Zarka, Gualino éditeur Les institutions politiques françaises, J.-C. Zarka, ellipses 2ème édition Droit constitutionnel et institutions politiques, J Gicquel et J.-E. Gicquel, Montchrestien 20ème édition Droit constitutionnel, P. Pactet, F. [...]

[...] François Mitterrand y vit une manifestation du coup d'Etat permanent : régime des sessions parlementaires : saisine du Conseil constitutionnel : décès ou empêchement d'un candidat à l'élection présidentielle. . mais le risque d'un droit vivant est aussi qu'il perde de sa cohérence la multiplication des révisions constitutionnelles depuis 1992 Depuis 1992, le rythme des réformes constitutionnelles s'est accéléré : Application du traité sur l'Union européenne. Juillet 1993 : Conseil supérieur de la magistrature et responsabilité pénale des ministres : référendum, session parlementaire unique, inviolabilité parlementaire : lois de financement de la sécurité sociale : Statut de la Nouvelle-Calédonie. Janvier 1999 : Application du traité d'Amsterdam. [...]