La Troisième République a été la première constitution écrite instituée en France. Elle rompt avec l'alternance entre monarchie et République. Elle a été en vigueur de 1875 à 1940. La Quatrième République a été instituée en 1946 et a duré jusqu'en 1958 et l'élaboration de la constitution de la Ve République. Ces Républiques se voulaient toutes en rupture les unes avec les autres.
Il est vrai que la première « constitution » est plutôt un ensemble de lois constitutionnelles qui devaient être supprimées alors que la constitution de la Quatrième République était faite pour durer, du moins dans la volonté des Constituants de 1946. Pour autant il serait intéressant de savoir si on peut dire que l'on a eu une évolution des institutions entre la IIIe et la IVe République.
[...] Partie 2e / la loi de délégalisation du 17 Août 1948, le retour de l'instabilité Le but de la Quatrième République est une rupture avec l'instabilité gouvernementale qui existait sous la Troisième République. Ainsi la constitution de 1946 a créé des articles comme l'article 13 pour éviter une trop grande collaboration des pouvoirs entre eux. Après une période de 2 années, on remarque que le gouvernement peine à trouver une majorité stable et les gouvernements se succèdent rapidement. Le pays se trouve à nouveau dans une crise institutionnelle et une crise des réformes. [...]
[...] Ils entendent par là, lutter contre l'instabilité ministérielle qui a marqué l'échec de la Troisième République. C'est la rationalisation du parlementarisme. Les rédacteurs de la Constitution de 1946 avaient prévu pour la désignation du Président du conseil une nouvelle procédure, de nature à renforcer son autorité. Cette procédure, décrite par l'article 45, comportait 3 étapes : Dans cette procédure, deux éléments étaient a priori de nature à renforcer l'autorité du Président du Conseil. En premier lieu, il devait être investi non à la majorité des suffrages, mais à la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale. [...]
[...] La distinction fondamentale entre ces deux projets était le parlement ; dans le premier projet était monocaméral c'est-à-dire sans sénat et dans le second projet, le parlement était bicaméral. Mais cette constitution rompt, dans la volonté du législateur, avec la constitution de la III République. Pour cette rupture, on a instauré une réelle distinction des pouvoirs mais aussi un régime parlementaire rationalisé une réelle distinction des pouvoirs Un régime parlementaire par définition est un régime où la séparation des pouvoirs est souple et en conséquence on peut avoir une confusion des pouvoirs et des moyens de pression réciproques entre chacun des pouvoirs. [...]
[...] Elle distingue entre deux procédures : la motion de censure et la question de confiance En apparence, l'article 51 de la Constitution de 1946 réhabilite le droit de dissolution, tombé en désuétude après la crise du 16 mai 1877. La dissolution de l'Assemblée nationale peut être décidée en conseil des ministres après avis du président de l'Assemblée. Elle est ensuite prononcée par décret du président de la République, qui ne fait qu'entériner la volonté du gouvernement. Conformément à la théorie du régime parlementaire, le droit de dissolution doit constituer une arme entre les mains du pouvoir exécutif. Son existence doit dissuader l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement de façon trop fréquente ou de manière injustifiée. [...]
[...] Elle rompt avec l'alternance entre monarchie et République. Elle a été en vigueur de 1875 à 1940. La Quatrième République pour sa part a été la République où la volonté des constituants était de rompre avec la Troisième République. Elle a été instituée en 1946 et a duré jusqu'en 1958 et l'élaboration de la constitution de la V République. Ces deux républiques se voulaient en rupture les unes avec les autres. L'année de 1948 est une année sous la Quatrième République. [...]
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