L'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République

Extraits

[...] Des hommes politiques, tel Olivier Duhamel ou Arnaud Montebourg, estime que 'institution présidentielle a trop de pouvoirs, que la Vème République est défaillante et qu'il faut fonder la VIième République, notamment en redonnant davantage de pouvoir au Parlement. Si revaloriser l'influence des représentants du peuple semble nécessaire, ne proposent-ils pas de retomber du piège de la IIIème et IVème République, à savoir la tyrannie de l'Assemblée nationale, la politique partisane ? Une institution présidentielle puissante, grâce à une véritable séparation des pouvoirs, comme c'est le cas actuellement avec la Vème République, n'est-elle donc pas garante d'un certain ordre, d'une stabilité, qui permet une efficacité du pouvoir exécutif ? [...]

[...] Ainsi, Le Président de la République est juridiquement irresponsable de principe, sauf pour une accusation de haute trahison qui serait jugé par le Parlement. Le droit de recourir des cessions extraordinaires, de promulguer des lois, de dissoudre l'Assemblée, de nommer le gouvernement, de signer les décrets et ordonnances, de nommer les hauts-fonctionnaires, de présider le Conseil des ministres, le droit de grâce sont d'ors et déjà établit en 1875. Enfin, la durée du mandat établit à 7 ans restera la durée du mandat présidentiel jusqu'à l'élection de 2002. Ainsi, depuis 1873, une certaine continuité dans l'institution présidentielle est décelable. [...]

[...] De 1997 à 2002, la cohabitation entre Jacques Chirac, président de la République gaulliste, et Lionel Jospin, Premier ministre socialiste, ont créé une situation qui a conduit à mettre en cause la lecture présidentielle des institutions de la Vème République, à contester la pratique du domaine réservé (défense, politique extérieure) instaurée par de Gaulle au profit de la présidence, et à réhabiliter le rôle de l'Assemblée nationale, pouvant ainsi laisser croire qu'on était revenu à certaines pratiques de la IVème République. En particulier sur les décisions concernant la construction européenne, Lionel Jospin s'impliquait et s'invitait dans les grands sommets internationaux : la France pouvait parler de deux voix, parfois discordante, affaiblissant et brouillant l'écho du pays à l'étranger. Un changement sous l'ère de la présidence Chirac et l'avenir de l'institution présidentielle avec la perspective de l'Europe politique Ø Jacques Chirac ne ferait-il pas évoluer l'institution présidentielle ? [...]

[...] Ainsi, ancien ministre socialiste du Front populaire, Vincent Auriol a été élu en 1947 parce que son parti, la SFIO, se trouvait en position d'arbitre entre le PCF et le MRP à l'époque du Tripartisme. Son successeur, centriste sans étiquette politique bien définie, René Coty, élu en 1953 au 13ème tour de scrutin, a été finalement désigné parce qu'il était absent du Sénat lors des discussions très vives concernant la Communauté européenne de défense ( CED et qu'il n'avait pas pris position sur cette question. Les circonstances de cette élection ont contribué à jeter le discrédit sur la fonction présidentielle. [...]

[...] De plus, ce sont des parlementaires qui rédigent cette constitution : ils essayent d'assurer le maximum de pouvoir à l'Assemblé ; Le 21 octobre 1945, une Assemblée nationale constituante fut élue, mais, le 5 novembre 1946, un référendum repoussa le projet qu'elle avait élaboré qui avait comme caractéristique d'établir la toute puissance d'une Assemblée unique. Le 2 juin 1946, une nouvelle Assemblée constituante fut élue. Adoptée le 29 septembre 1946 par l'Assemblée nationale par 440 voix pour (MRP, communistes, socialistes) et 106 voix contre (modérés et radicaux), approuvée par le référendum du 13 octobre, la Constitution de 1946 resta en vigueur jusqu'en 1958. [...]