Le Parlement, qui désigne aujourd'hui l'ensemble des assemblées exerçant le pouvoir législatif, est sans conteste l'organe institutionnel qui a subi les plus grandes modifications au gré des évolutions historiques. Quoi de commun en effet entre le premier "Parlement" anglais du XIIIème siècle et les Parlements de nos régimes contemporains? Fort peu de choses.
Néanmoins, il serait inexact de voir simplement dans l'évolution du Parlement entre ces deux dates une affirmation linéaire et irrésistible. Au contraire, l'idée de deux grandes périodes successives et contradictoires semble intuitivement s'imposer : à une longue phase de renforcement qui va des origines à l'immédiat après-guerre succède une phase manifeste de déclin qui est aujourd'hui très problématique. C'est à l'explicitation et à la compréhension de ces deux évolutions que va s'attacher le développement qui suit.
Une façon commode et assez rigoureuse de préciser ces changements est de suivre l'évolution des Parlements à travers les grandes trois fonctions qu'on leur attribue habituellement : ce sont les fonctions législative, de contrôle de l'exécutif et de représentation du corps social.
A la lumière de ces trois critères, il sera possible de caractériser les deux périodes que nous avons mentionnées. La première période, celle de l'affirmation des Parlements, sera décrite et subdivisée en deux sous-périodes, "libérale" et "démocratique", dont on s'attachera à souligner le caractère ambivalent. (I) Puis la période actuelle, celle du déclin, sera analysée, afin de diagnostiquer les causes de celui-ci et les remèdes, homéopathiques ou plus radicaux, susceptibles d'y remédier. (II).
[...] Ainsi, une analyse un peu critique fait ressortir une face moins avouable du libéralisme du premier XIXème siècle : outre le combat louable contre l'absolutisme de l'exécutif, il y a bien la volonté de maintenir le peuple à l'écart du Parlement, que ce soit dans sa composition ou dans ses actes. Cet état de fait n'a d'ailleurs, historiquement, rien de particulièrement choquant. Cette transition libérale était sans aucun doute nécessaire, le passage direct de l'Ancien Régime à la démocratie moderne étant pour de multiples raisons exclu. Mais il fallait souligner les limites de cette première phase d'essor du Parlement, celle du libéralisme sans démocratie, notamment pour mieux caractériser la phase suivante, démocratique au point, peut-être, d'avoir mis en danger le libéralisme. B. [...]
[...] Les excès de la période ''démocratique'' : de la démocratisation du Parlement à la confiscation partisane du pouvoir 1. Le Parlement, organe moteur de la démocratisation Le dernier quart du XIXème siècle semble, pour les deux pays dont nous avons suivi les premiers pas, l'aboutissement d'évolutions lourdes qui ne peuvent laisser intactes les caractéristiques du Parlement. L'instruction accrue du peuple, l'aspiration à davantage d'égalité et de représentation, notamment au sein d'une bourgeoisie en essor, l'érosion de la légitimité aristocratique, tout cela exerce une formidable pression sur les Parlements en place. [...]
[...] On voit alors que cet aspect du renforcement du Parlement est problématique puisqu'il est en partie contradictoire avec les principes communautaires, ce qui le rend difficilement applicable, du moins dans cette version radicale. Pour finir, il nous faut évoquer quelques pistes plus fondamentales, moins ponctuelles, susceptibles d'avoir un impact très fort mais supposant soit du courage politique, soit une révolution de nature " culturelle au moins au sens politique du terme. Vers des solutions plus radicales ? Dans la première catégorie se trouve l'interdiction du cumul des mandats. [...]
[...] Par ailleurs, deux évolutions plutôt récentes viennent ajouter à la perte d'influence et de prestige du Parlement : un absentéisme massif y sévit, symbolisé par les séances à hémicycle vide. Il s'explique par le désintérêt de parlementaires peu qualifiés pour discuter véritablement le texte, par la prégnance de la solidarité dans les groupes qui rend les présences individuelles superflues ainsi que par la pratique généralisée - et regrettable, nous le verrons - du cumul des mandats qui compromet la disponibilité des parlementaires français. [...]
[...] Le but général est le renforcement des commissions : chaque député est désormais affecté à une commission unique (art38-1 RAN) et peut assister aux réunions des autres commissions, voire y voter pour défendre un amendement qu'il a déposé. Voilà, rapidement évoquées, les principales réformes qui ont été réalisées au Parlement français. Mais celles-ci sont d'un impact assez limité sur les problèmes structurels du Parlement. D'autres chantiers de réforme semblent néanmoins prometteurs. En premier lieu, un nouveau renforcement du pouvoir des commissions, par exemple en leur permettant, comme en Italie de voter elles-mêmes les lois d'importance réduite, provoquerait un vrai rééquilibrage en leur faveur et un probable recul de l'absentéisme. Mais cela suppose une révision constitutionnelle. [...]
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