Au début de son existence, le Conseil constitutionnel n'avait pas le poids qu'il a désormais dans la société française. La montée en puissance de cette institution n'intervint qu'à partir des années 70 et la jurisprudence constitutionnelle est devenue une des sources majeures du droit de la Vème République.
Cette juridiction semble avoir fortement évolué mais est-ce dans le bon sens du terme "évolution" ? Le Conseil ne s'éloigne-t-il pas de sa fonction d'origine qui est de protéger la Constitution de toute transformation de sens ? Une multitude de textes peut être un handicap pour le contrôle de conformité de la loi. Tous ces changements et ces ajouts sont-ils un avantage ou un inconvénient ?
[...] En visant dans sa décision le préambule de la Constitution de 1958, il s'est ouvert la voie à une autorité supérieure à celle qu'il avait auparavant. Cependant, on se doit d'émettre une hypothèse qui mettrait en perspective le véritable enjeu du Conseil. Il ne doit pas trop augmenter le nombre de ses sources sous peine de s'éloigner de sa fonction première, protéger la Constitution dans son caractère général et unificateur. Un surplus serait néfaste à la plus importante juridiction de la Vème République. Cette décision est évidemment essentielle car elle offre au Conseil un pouvoir considérable. [...]
[...] Le Préambule de 1946 est aussi un élément du bloc de constitutionnalité. C'est d'ailleurs dans celui- ci que sont exposés les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République comme la liberté d'association. Ce texte proclame les principes politiques, économiques et sociaux qui fondent les libertés fondamentales. L'égalité des sexes y est inscrite tout comme le droit d'asile, le droit de grève et le droit à la protection de la santé. Ce préambule tient sa place dans le bloc et répond aux mêmes critères que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. [...]
[...] C'est dans cette optique que le Conseil constitutionnel a été créé le 4 octobre 1958. Au début de son existence, il n'avait pas le poids qu'il a désormais dans la société française. La montée en puissance de cette institution n'intervint qu'à partir des années 70 et la jurisprudence constitutionnelle est devenue une des sources du droit majeure de la Vème République. L'étude de cette institution est d'un intérêt prépondérant au vu de l'augmentation de ses compétences et sa capacité désormais à recourir à d'autres textes que la Constitution pure qui elle se borne à donner des règles définissant l'exercice du pouvoir. [...]
[...] Si on veut que cette institution garde son influence et puisse être la garante de l'unité jurisprudentielle et juridique, il est nécessaire de restreindre les recours à ceux qui sont capitaux et non à des "faux recours". La prolifération des saisines peut tuer le Conseil Constitutionnel ou lui soustraire l'importance qu'il revêt. La jurisprudence constitutionnelle est bien sûr un organe majeur de la Vème République. Sa dévolution ne l'a pas complètement défiguré mais on a du mal à le reconnaître. Faut-il que le Conseil se contente désormais de ses sources ou peut-il aspirer à une extension de ses pouvoirs ? [...]
[...] Il faut rester vigilant quant aux buts qu'il faut mener La mutation quantitative du contrôle du Conseil Constitutionnel Cette mutation qualitative a été renforcée par une mutation quantitative. En effet, on apprend que plus de deux tiers des recours soumis au Conseil Constitutionnel ont un rapport avec les libertés fondamentales. De plus, le nombre de recours, depuis 1971 et 1974, a augmenté d'une très forte manière. Le Conseil doit tout de même rester une juridiction suprême et le surplus de recours peut enlever ce caractère supérieur. [...]
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