La Constitution est la base du fonctionnement d'un État, elle regroupe l'ensemble des règles de droit qui régissent nos institutions ainsi que certaines règles de droit qui régissent la vie des citoyens.
La constitution peut être définie comme : un acte solennel qui soumet le pouvoir de l'État à des règles qui limitent sa liberté à la fois dans le fonctionnement des institutions et dans les relations de l'État avec les citoyens.
Elle n'est pas forcément une règle écrite puisque certains pays ont une constitution dite coutumière (en Angleterre, les règles qui gouvernent le fonctionnement de l'État ne sont pas contenues dans une constitution précise mais elles font référence à des textes anciens, des coutumes).
La spécificité des constitutions écrites par rapport aux constitutions coutumières provient du fait qu'elles réglementent de manière très précise le fonctionnement de nos institutions.
Le but d'une constitution n'est pas d'être éternelle puisque les sociétés évoluent et la constitution se doit d'être le reflet de cette évolution.
À cet effet, il existe un certain nombre de procédures qui permettent d'adapter la constitution, de lui apporter des compléments. Ainsi, chaque constitution pourra évoluer à l'initiative des dirigeants du pays ; simplement, certaines constitutions seront plus faciles à réaliser que d'autres, d'autant que l'initiative de la révision n'appartient pas toujours aux mêmes personnes.
Quelle est la distinction entre les constitutions souples et les constitutions rigides ? Et, à qui appartient l'initiative de la révision d'une constitution ?
Dès lors, il convient au préalable d'étudier la distinction entre les constitutions souples et les constitutions rigides (I) pour ensuite analyser l'initiative de la révision selon les personnes (II).
[...] Il faut maintenant se demander : à qui appartient l'initiative de la révision de la constitution ? II - L'initiative de la révision de la constitution : les personnes concernées L'initiative de la révision de la constitution peut être prise par le gouvernement le Parlement mais également la population A - L'initiative gouvernementale Étant donné que la constitution contient de nombreux principes qui déterminent la vie du pays, il semble normal que ce soit le gouvernement qui ait l'initiative de la révision. [...]
[...] Bibliographie - article "la révision" par D. MAUS in dictionnaire constitutionnel, sous la direction d'O. DUHAMEL et Y. [...]
[...] Quelle est la distinction entre les constitutions souples et les constitutions rigides ? Et, à qui appartient l'initiative de la révision d'une constitution ? Dès lors, il convient au préalable d'étudier la distinction entre les constitutions souples et les constitutions rigides pour ensuite analyser l'initiative de la révision selon les personnes (II). I - La distinction entre les constitutions souples et les constitutions rigides Lorsque les constituants veulent créer une constitution facile à réaliser de manière à la faire évoluer plus facilement alors ils prévoient une procédure de révision légère à mettre en place : c'est ce que l'on appelle une constitution souple En revanche, il arrive que des procédures de révision soient beaucoup plus contraignantes afin qu'une constitution reste intemporelle : c'est ce que l'on appelle une constitution rigide de Les constitutions souples : une procédure de révision simplifiée En principe, une constitution est dite souple lorsqu'elle peut être révisée comme le serait une simple loi par la procédure législative classique. [...]
[...] L'évolution d'une Constitution à travers le temps: la révision de la Constitution La Constitution est la base du fonctionnement d'un État, elle regroupe l'ensemble des règles de droit qui régissent nos institutions ainsi que certaines règles de droit qui régissent la vie des citoyens. La constitution peut être définie comme : un acte solennel qui soumet le pouvoir de l'État à des règles qui limitent sa liberté à la fois dans le fonctionnement des institutions et dans les relations de l'État avec les citoyens. [...]
[...] Dans le cas d'une constitution coutumière, comme c'est le cas en Angleterre, on pourrait penser que ce type de constitution est souple puisqu'elle n'est pas écrite. Toutefois même si elle n'est pas écrite, elle est basée sur un certain nombre de traditions, de coutumes, qui sont à la base même du fonctionnement de la société britannique sans oublier que le peuple y est très attaché. En effet, à chaque fois que les dirigeants ont voulu remettre en cause ces traditions ils se sont heurtés à la volonté populaire : on peut penser qu'il s'agit d'une constitution assez rigide du fait que le peuple britannique est très conservateur. [...]
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