Evolution du Conseil constitutionnel, 20e siècle, 21e siècle, article 6 de la DDHC, Charles de Gaulle, Parlement, article 61 de la Constitution, ordonnance du 7 novembre 1956, révisions constitutionnelles
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution française du 4 octobre 1958, ce qui a permis de créer la 5e République. Avant de s'appeler le Conseil constitutionnel, celui-ci se nommait le "comité constitutionnel" fait en 1946, mais celui-ci fût un échec, il n'avait que des rôles mineurs et formels, ce qui ne fait pas de lui un véritable précédent de l'institution. Le Conseil constitutionnel est fortement rattaché à la souveraineté absolue de la loi, avec la formule "l'expression de la volonté générale", selon les termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen datant de 1789. Premièrement, il a été mis en place afin d'assurer le respect des limites demandées par Charles de Gaulle, pour sa venue au pouvoir.
[...] Une ordonnance datant du 7 novembre 1958 complète cet article en prévoyant que le conseil est consulté par le gouvernement sur l'organisation des opérations de référendum. Il est aussi chargé examiner le recensement des votes, et peut –comme pour les élections présidentielles- s'il constate une irrégularité, prononcer l'annulation des suffrages la ou cela a été constaté. C'est l'article 59 de la Constitution qui régit les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat : « le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et sénateurs ». [...]
[...] Pourquoi l'évolution du Conseil constitutionnel s'est-elle faite durant le 20e et le 21e siècle ? Le Conseil constitutionnel a de prime abord été créé afin d'être le moyen d'assurer le respect de certaines limites puis il a connu un certain nombre de réformes constitutionnelles, ce qui fût pour lui le début du changement (II). I. Un moyen d'assurer le respect de certaines limites La rédaction de la 5e République par les Pères fondateurs fut l'une des raisons pour laquelle le Conseil constitutionnel a été créé. [...]
[...] Cette révision permet une « modernisation » de la 5e République, elle introduit en outre un contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée, ce qui lui permet de créer les conditions d'un véritable procès de constitutionnalité. B. Le rôle actuel du Conseil constitutionnel À l'heure actuelle, le Conseil constitutionnel possède un rôle important, comme il l'a « toujours » été, dans l'élection présidentielle. Comme le dit l'article 58 de la Constitution : « le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ». [...]
[...] Comme aucun organisme, personne ne « surveillait » le Parlement, l'idée du Conseil constitutionnel a été mise en place. Au départ, le Conseil constitutionnel ne pouvait être saisi que par quatre autorités qui étaient le Président de la République, le Premier ministre, et les Présidents des deux assemblées. C'est le Titre VII de la Constitution du 4 octobre 1958, aux articles 56 à 63, qui relate les missions qui ont été confiées au Conseil constitutionnel. Il a un rôle important en matière électorale notamment. [...]
[...] Une ordonnance du 7 novembre 1958 vient plus préciser le rôle du Conseil constitutionnel dans ces élections. Cependant, le Conseil constitutionnel n'intervient qu'en qualité de « juge de l'élection ». Le Conseil constitutionnel a aussi la possibilité d'être saisi par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, cela en cas de rejet du compte de campagne, et peut donc déclarer la cassation du mandat du candidat. [...]
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