La conception de la loi indique la manière dont la loi est perçue, à la fois par les constituants, les législateurs, les responsables et penseurs politiques et, à un moindre degré, les opinions publiques. Parler d'évolution de cette conception, c'est accepter qu'il y en ai plusieurs. A la fin du XVIIe siècle et au début du XVIIIe siècle, deux conceptions de la loi s'affrontent, qui ne perdent d'ailleurs en rien de leur force ni de leur actualité depuis lors, structurant même les débats actuels. La première conception est celle de J.Locke qui, en 1690, affirme l'idée selon laquelle, si le pouvoir législatif est le " pouvoir suprême de tout Etat ", il convient néanmoins de mettre en place, au sein du pouvoir exécutif, un pouvoir réglementaire efficace et, en cas de conflit entre législatif et exécutif, de faire directement trancher l'arbitre suprême, le Peuple. J.J.Rousseau, au contraire, théorise en 1762 une conception plus étroite de la loi, la plaçant au dessus de tout autre organe ou mode de gouvernement, et faisant de la représentation nationale assemblée le seul dépositaire de la volonté de tout le peuple. Finalement, la loi est pour lui l'instrument qui doit permettre de lutter contre l'arbitraire d'un seul homme. Evidemment, des différentes conceptions de la loi découlent différentes conséquences quant à la procédure, c'est-à-dire sur son élaboration. Alors, réfléchir sur l'évolution de la conception de la loi et ses implications procédurales depuis 1875, c'est avant tout chercher les ruptures et les continuités dans l'histoire constitutionnelle française durant les trois Républiques qui jalonnent la période, si l'on excepte le régime de Vichy instauré dans des circonstances trop exceptionnelles pour que l'on puisse y trouver une quelconque cohérence avec les expériences républicaines antérieures. L'on considèrera alors les troisième (de 1875 avec l'arrêt Wallon à 1946 pour son abrogation formelle), quatrième (de 1946 à 1958) et cinquième (depuis 1958) Républiques.
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[...] Evidemment, des différentes conceptions de la loi découlent différentes conséquences quant à la procédure, c'est-à-dire sur son élaboration. Alors, réfléchir sur l'évolution de la conception de la loi et ses implications procédurales depuis 1875, c'est avant tout chercher les ruptures et les continuités dans l'histoire constitutionnelle française durant les trois Républiques qui jalonnent la période, si l'on excepte le régime de Vichy instauré dans des circonstances trop exceptionnelles pour que l'on puisse y trouver une quelconque cohérence avec les expériences républicaines antérieures. [...]
[...] II. La révolution juridique de 1958, " laisser certaines choses au jugement du pouvoir exécutif " La rationalisation du parlementarisme Les moyens de la rationalisation limitation du domaine de la loi le gouvernement fixe l'ordre du jour rationalisation du processus de mise en cause du gouvernement par l'Assemblée nationale. [...]
[...] Elle ne peut déléguer ce droit Transition Ainsi, la conception de la loi entre 1875 et 1958 est une conception étroite, la confiant en principe toute entière au Parlement sous la IIIe République avec la possibilité de déléguer une partie de ce pouvoir à l'exécutif, puis sous la IVe République interdisant même cette délégation, au regard des abus constatés au nom de l'efficacité. Cette conception étroite est facteur d'instabilité des gouvernements et surtout d'inflation législative, chaque gouvernement ou ministre voulant agir au plus vite tant qu'il jouit toujours de l'investiture des Chambres ou voulant, pour des raisons de prestige personnel, associer son nom à une loi. C'est ce que va essayer de corriger la Constitution du 4 octobre 1958. [...]
[...] Il tire sa légitimité de la conception rousseauiste de la loi, à savoir l'expression de tout le Peuple à travers la voix de ses représentants assemblés. Néanmoins, la pratique constitutionnelle tend à remettre en cause cette prétendue toute puissance parlementaire Une procédure qui contribue à légitimer la République entre 1875 et 1914 La loi s'approprie les luttes sociales et politiques de la fin du XIXe siècle afin de résoudre les conflits et s'imposer comme la solution idéale et unique aux problèmes sociaux, retirant de ces opérations un prestige et une légitimité considérables, qui rejaillissaient sur l'Etat. [...]
[...] 1875- 1958 : " La puissance législative est le coeur de l'Etat " Les constitutions des IIIe et IVe Républiques instituent un parlement dépositaire unique de la souveraineté nationale Pas de limitation du domaine de la loi Le Parlement est le représentant de la souveraineté nationale, c'est à dire de l'ensemble du peuple, et c'est à ce titre qu'il voit son pouvoir quasiment illimité, tant qu'il se conforme à la Constitution. Il a l'initiative des lois. C'est d'ailleurs le Parlement seul qui décide de charger ou non l'exécutif de statuer dans le cadre déterminé par la loi d'habilitation par l'intermédiaire de décrets. [...]
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