« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. »
« Les constituants français semblent donc avoir tendance aujourd'hui à privilégier les Déclarations des droits par rapport à leurs Garanties. En pratique cependant, cette distinction perd de son intérêt (…).» Bernard Chantebout
Ainsi, la Constitution de 1958 –la norme suprême sous la Vè République, qui organise les pouvoirs dits établis - fait référence dans son court préambule (2 alinéas) à deux textes importants: la Déclaration des droits de l'Homme du 26 août 1789 –texte fondateur de notre modernité politique - et le Préambule de la Constitution de 1946 – qui est la source principale de nos droits économiques et sociaux.
Il ne produit pas de nouveau texte, mais se borne à – par ricochet - marquer son attachement à 1789 et 1946, attachement aussi au principe de continuité de l'idéologie républicaine. On marquera aussi la désuétude du second alinéa – fossile constitutionnel - qui n'a plus de pertinence dès 1962, avec la mort de la Communauté.
Ce préambule de 1958, exposé philosophique dénué de toute valeur juridique, n'est pourtant soutenu – à la naissance de la Vè République - que par une seule garantie juridique dans le bloc de constitutionnalité: l'article 66 sur l'interdiction de la détention arbitraire.
On pourrait donc regretter ce manque juridique, cette faiblesse constitutionnelle au regard notamment des Constituants étrangers qui privilégient davantage les Garanties (dans le corps du texte constitutionnel) que les Déclarations philosophiques. Cependant, comme le démontre Bernard Chantebout, la pratique de la Constitution de 1958 palliera certaines carences.
Dans quelle mesure la pratique constitutionnelle a-t-elle créé puis élargi la portée juridique d'un Préambule, pourtant qualifié en 1958, de vaine ornementation ? Telle sera la problématique.
[...] Telle sera la problématique. Si la réaffirmation théorique des principes démocratiques et libertés individuelles est passée par l'attachement constitutionnel à deux textes majeurs (Ière partie), seules et la confrontation du texte à la pratique et son interprétation les garantiront et permettront d'aller au-delà du simple effet d'annonce Bergel). (IIe partie). Une réaffirmation théorique des principes démocratiques et des Droits de l'Homme de 1789 préambule par ricochet La référence essentielle à la DDHC de La source initiale du droit constitutionnel républicain : dix- sept articles fondateurs. [...]
[...] Conclusion La Constitution de 1958, massivement ratifiée par le peuple, reprend à son compte -dans son Préambule- l'héritage positif de l'Histoire constitutionnelle française autant qu'elle se tourne vers l'avenir. Le Préambule de 1958 est en fin de compte l'image condensée de ce que sera l'intégralité du texte. En effet, par le fait que ce soit une décision jurisprudentielle qui modifie radicalement la portée des droits visés dans le préambule, ce dernier illustre la profonde malléabilité de notre Constitution, sa grande capacité d'adaptation à la pratique. Bibliographie G. Carcassonne : La Constitution, 7e éd., Points essais, Seuil Paris. [...]
[...] O. Duhamel : Le pouvoir politique en France, 5e éd., Points essais, Seuil Paris. B. Chantebout : Droit constitutionnel, 22e éd., Collection Dalloz Paris. C. Marliac : L'essentiel des droits politiques, économiques et sociaux, Les carrés, Gualino Paris. J. Rivero & G. Vedel : Les principes économiques et sociaux de la Constitution, Droit social Paris. [...]
[...] Pour reprendre l'expression de J. Ribs, en quelques dizaines de lignes, se dessinent un profil d'avenir, un contrat d'espérance de société De plus, il faut noter que le PC46 est un document substantiel, partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Par son renvoi au PC46, la nouvelle Constitution ne dénonce pas le contrat, mais le proroge 2. Faire le 1789 économique (J. Duclos) : rendre la société plus juste et plus solidaire. Le Préambule de 1946 donne l'avantage aux droits du statut positif de la personne (droit créance) par rapport aux droits du statut négatif et ceux du statut actif, si l'on reprend la distinction effectuée par G. [...]
[...] J. Morange : La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Qsj, PUF Paris. [...]
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