Étude comparée de la IIIe et de la IVe République

Extraits

[...] Il en est de même sous la IVe République, l'article 29 de la Constitution dispose que « le président est élu par le Parlement. Il est élu pour sept ans. Il n'est rééligible qu'une fois ». De plus, l'exécutif y est bicéphale, le président de la République étant accompagné d'un président du Conseil des ministres dans chacun des deux régimes. Enfin, le droit de dissolution est inscrit dans les deux Constitutions, mais aussi le pouvoir pour le Parlement de renverser le gouvernement, ce qui constitue la dernière caractéristique essentielle au régime parlementaire, en théorie, car la pratique peut être très différente. B. [...]

[...] En effet, après la querelle du drapeau blanc qui a fait échouer la restauration monarchique, républicains et monarchistes font un compromis : l'instauration d'une Constitution contre un Sénat conservateur avec des pouvoirs similaires à celle de la chambre basse qui permet aux monarchistes d'avoir un contrôle sur le législatif et de surcroît sur l'exécutif par l'intermédiaire de la dérive vers le régime d'assemblée de la IIIe République. Face à ce constat plusieurs décennies plus tard, la Constitution prend le contrepied de la précédente République en instaurant un bicaméralisme très inégalitaire. [...]

[...] L'Assemblée nationale possède par exemple le moyen de renverser le gouvernement par rapport au Conseil de la République. C'est ainsi que l'Assemblée nationale est à l'initiative des lois, elle vote le budget, ratifie seule les traités ou encore accorde l'amnistie. Le Conseil de la République, quant à lui possède très peu d'attributions, par exemple la participation à l'élection du président. Sénat et Chambre des représentants devaient eux voter dans les mêmes termes les projets de loi, dans le cadre du bicaméralisme égalitaire. [...]

[...] L'enjeu fut de savoir quelle lecture de la Constitution il fallait choisir entre une conception moniste et une conception dualiste du régime. Suite à la victoire des républicains, la vision moniste du régime, c'est-à- dire la non-responsabilité des ministres devant le président, mais seulement devant le Parlement, l'emporte aussi. C'est ainsi que la Constitution Grévy est mise en place. D'autre part, le droit de dissolution même ayant été réhabilité n'est pas pratiqué dans les faits. Cela est dû à l'échec de la rationalisation du parlementarisme, qui avait pour but de rééquilibrer le pouvoir du Parlement face à l'exécutif. [...]

[...] Cette constitution est marquée par plusieurs éléments identiques à celle de la IIIe République, tout en comportant des dispositions inédites en France. En quoi la IVe République s'érige-t-elle en rupture face au régime instauré sous la IIIe République ? Afin d'y répondre, nous allons tout d'abord souligner les points de convergence entre les Constitutions de 1875 et de 1946 puis dans un second temps, nous allons mettre en évidence les points de rupture entre ces deux différents régimes (II). I. Points de convergence entre les Constitutions de 1875 et 1945 et leur pratique concrète Les Constitutions de la IIIe et de la IVe République intègrent des éléments identiques dans la théorie constitutionnelle du régime parlementaire ainsi que dans la pratique de celle-ci A. [...]