bicamérisme, parlement, assemblée
La mise en place d'un parlement bicamérale n'a pas toujours eu lieu en France.
Dans les premières années de la révolution de 1789, les premiers parlements ont tous été constitué d'une seule chambre, mais la Terreur et les excès de la Convention Nationale ont servis à repousser cette pratique d'une seule chambre au parlement, ce qui va expliquer que la Constitution l'an III adopte le bicamérisme pour la première fois en France et ce choix va se perpétrer sous réserve de l'exception de la IIème République de 1848 qui va revenir au monocamérisme par rattachement à la tradition républicaine de la Première république. Il n'en reste pas moins que la France depuis 1795 a continuellement mis en place un parlement bicaméral, mise à par durant la période de l'occupation allemande avec le régime de Vichy. La Quatrième République a néanmoins failli rompre avec cette pratique puisque le premier projet de Constitution mettait en place une chambre unique. L'article 24 de la Constitution française de 1958 définit la nature bicamérale et le rôle du Parlement français, en effet cet article 24 dispose que « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat ». Le parlement de la 5éme république est donc bicaméral étant donné la présence de deux chambres. La Constitution de la Vème République institue ainsi un bicamérisme dans lequel coexistent une Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct et représentant les citoyens, et un Sénat élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de la République.
La question qui se pose ici est de savoir comment le bicaméralisme est en France sous le 5éme république ?
[...] Le Sénat se trouve ainsi évincé. Si ce dernier est écarté parfois et si son opposition est surmontable cela s'explique. En effet, son rôle se trouve affaibli afin d'éviter tout échec à la politique d'un gouvernement soutenu par l'Assemblée nationale c'est-à-dire par l'assemblée élue au suffrage universel direct. Ainsi, la Constitution attribue à l'Assemblée nationale une place prépondérante dans l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans la mesure où une première lecture est faite devant l'assemblée nationale et qu'un délai d'examen plus long lui est accordé. [...]
[...] C'est pourquoi les petites communes sont surreprésentées. Cela a une influence directe sur la composition du Sénat parce que les petites communes sont plus conservatrices et votent plus à droite, c'est la raison pour laquelle le sénat reste constant. Le Sénat a été modifié par le biais des lois du 30 juillet 2003 qui ont modifié le nombre des sénateurs, modifié le mode d'élection et qui ont modifié la durée du mandat sénatorial de 9 ans à 6 ans. La protection du mandat parlementaire L'article 26 de la Constitution prévoit un ensemble de privilèges et immunités qui sont autant de garanties contre des menaces à l'indépendance ou à la sérénité des parlementaires et de leur vote. [...]
[...] II) Le bicamérisme de la 5éme, un bicamérisme inégalitaire Les inégalités entre les deux chambres : Pour chacune des deux assemblées il existe un mécanisme spécifique, par exemple les projets de loi à caractère financier sont spécifiques à l'assemblée nationale, donc déposés sur le bureau de celle-ci. Quant aux projets de loi majoritairement relatifs à l'organisation des collectivités territoriales ceux-ci font l'objet d'un examen auprès du sénat, depuis une révision constitutionnelle du 28 mars 2003. D'autre part, l'article 45 alinéas 1ers de la constitution prévoit un mécanisme spécial en matière de procédure législative. Ainsi, l'article 45 alinéas 2 envisage l'éventuel mécanisme de recherche d'un compromis entre les deux chambres. [...]
[...] Etude et analyse des limites du bicamérisme en France Introduction : La mise en place d'un parlement bicamérale n'a pas toujours eu lieu en France. Dans les premières années de la révolution de 1789, les premiers parlements ont tous été constitué d'une seule chambre, mais la Terreur et les excès de la Convention Nationale ont servis à repousser cette pratique d'une seule chambre au parlement, ce qui va expliquer que la Constitution l'an III adopte le bicamérisme pour la première fois en France et ce choix va se perpétrer sous réserve de l'exception de la IIème République de 1848 qui va revenir au monocamérisme par rattachement à la tradition républicaine de la Première république. [...]
[...] C'est un assouplissement de la loi. Elle a été rétrécie avec la révision constitutionnelle du 4 aout 1995 puisqu'elle ne concerne désormais plus que l'arrestation des parlementaires. Selon l'article 26, alinéa sauf en cas de flagrance ou de condamnation définitive il faut l'acceptation du bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat compétent pour permettre l'arrestation d'un de ses membres. Les membres du parlement bénéficient aussi d'une indemnité afin de protéger les mandats parlementaires. Cette indemnité a été mise en place des 1875 avec la loi du 30 novembre, elle instaure le principe de la rémunération des parlementaires. [...]
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