Selon l'affirmation même de l'ancien Président George Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème République est un Président ! ». Le pouvoir présidentiel désigne toutes les compétences et prérogatives détenues par le Président de la République française, conférées par la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958.
L'intérêt de ce sujet est tout d'abord d'analyser l'étendue des pouvoirs qu'offrent ce texte constitutionnel au Président : a-t-il simplement un rôle de représentation, d'arbitre, ou est-il au contraire à la tête du pouvoir exécutif ? (...)
[...] Leur but avoué était de prendre le pouvoir en métropole. C'est pourquoi le Conseil Constitutionnel, dans son avis du 23 avril 1961, avait estimé qu'en raison de ces actes de subversion, d'une part, les institutions de la République se trouvent menacées d'une manière grave et immédiate, d'autre part, les pouvoirs publics constitutionnels ne peuvent fonctionner de manière régulière (doc.1). Les conditions de l'article 16 étaient donc réunies. Dès lors, le Général de Gaulle a créé une juridiction militaire d'exception chargée de juger les crimes et délits contre la sureté de l'Etat commis en relation avec les évènements d'Algérie. [...]
[...] Ici, l'article 20 de la Constitution de la Vème République aura une réalité effective : le gouvernement déterminera et conduira la politique qui sera certainement éloignée voire opposée de celle prévue par le président. Cette dualité entraîne donc une modification des pouvoirs présidentiels. Notamment en ce qui concerne la nomination des ministres, prévue à l'article 8. Il devra choisir un Premier Ministre d'une majorité qui n'est pas la sienne. Ensuite, son pouvoir de nomination en ce qui concerne le gouvernement s'en retrouvera amoindri. C'est le gouvernement du Premier Ministre, et le président ne pourra qu'user d'un droit de veto en ce qui concerne une personnalité qu'il ne voudrait absolument pas voir être nommée. [...]
[...] Enfin, il dispose d'un certain pouvoir dans ses rapports avec le Conseil Constitutionnel. Comme le président du Sénat et celui de l'Assemblée Nationale, il nomme trois membres du Conseil Constitutionnel. Mais il choisit seul le président parmi ces neufs membres et c'est devant lui que chacun d'entre eux prête serment au moment de son entrée en fonction. En outre, le président de la République fait partie des autorités habilitées à saisir le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité d'un traité ou d'une loi : ce droit de saisine est prévu aux articles 54 et 61. [...]
[...] Ensuite, du fait de son irresponsabilité politique, le Président n'a pas accès au Parlement depuis une loi datant de 1873. Il peut néanmoins communiquer avec les deux chambres, Assemblée Nationale comme Sénat, par le biais de messages. Ce droit de message est prévu à l'article 18 de la Constitution. Il ne les lit pas directement, et ces messages ne donnent lieu à aucun débat. Concrètement, il est de tradition qu'au moment de sa prise de fonctions, un président de la République adresse un message au Parlement. [...]
[...] Il a donc ce qu'on appelle communément les pleins pouvoirs Des conditions rigoureuses entourent tout de même l'utilisation de ces pouvoirs exceptionnels. Il y a tout d'abord une procédure à respecter : le président doit consulter le Premier Ministre, les présidents des Assemblées et le Conseil Constitutionnel, avant d'informer la nation par un message. Ensuite, sa mise en œuvre est également encadrée : Les mesures qui seront prises par le président seront soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel, et doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission Cette prérogative ne peut être utilisée pour modifier la Constitution, et l'Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice de ces pouvoirs exceptionnels. [...]
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