Le pouvoir constituant est une composante fondamentale dans tout État doté d'une constitution. Quand il est question de pouvoir constituant, il faut distinguer deux types de pouvoirs : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique.
Le pouvoir constituant dérivé ou institué est créé lui-même par la Constitution. Il dispose d'une compétence de révision de la Constitution, qui doit obéir à des conditions de forme (procédure pour réviser la Constitution) et à des conditions de fond (portée de la révision envisagée). L'étude du pouvoir constituant dérivé est donc liée à l'étude des révisions constitutionnelles.
[...] La différence existant alors, sur le plan organique ou sur le plan procédural, entre les lois constitutionnelles et les lois ordinaires marque clairement la suprématie des premières, qui occupent la première place dans la hiérarchie des règles juridiques. La place donnée au pouvoir constituant dérivé est donc caractéristique du caractère souple ou rigide de la Constitution, c'est-à- dire de la facilité à réviser la Constitution. Il convient de s'interroger sur ce que le pouvoir constituant peut ou ne peut faire en matière de révision constitutionnelle. [...]
[...] Tout au plus, certains ont proposé que le Conseil Constitutionnel puisse un jour opérer un contrôle du respect de la procédure de révision constitutionnelle. Il apparaît donc comme l'affirme parfaitement le doyen Georges Vedel au sujet du pouvoir constituant: qu'il n'est pas un pouvoir d'une autre nature que le pouvoir constituant initial et que le pouvoir constituant dérivé est souverain». Le rapport hiérarchique s'établit donc entre le pouvoir constituant dérivé et les autres pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant dérivé est supérieur aux autres pouvoirs constitués, car le pouvoir constituant dérivé exerce une fonction constituante sur les autres pouvoirs constitués. [...]
[...] Toutes les Constitutions comportent un mécanisme de révision de la constitution. L'étude du pouvoir constituant dérivé est donc liée à l'étude des révisions constitutionnelles. La Constitution est la norme juridique suprême, le Conseil Constitutionnel en est son garant, et étant la norme suprême il est évident que l'on ne peut pas la réviser sans qu'il y ait un contrôle strict et une procédure très encadrée. Les procédures de révisions varient en fonction du caractère de la constitution : souple ou rigide. [...]
[...] Les limites à l'exercice du pouvoir de révision on les trouve non seulement dans l'article 89 mais aussi dans les articles 7 et 16. Certaines concernent la période de révision, d'autres l'objet de la révision. En ce qui concerne l'objet de la révision, une Constitution peut contenir des dispositions prévoyant certaines interdictions. Ainsi, l'article 89 alinéas 5 de la Constitution de 1958, reprenant un principe posé par la loi constitutionnelle du 14 août 1884, prévoit qu'une révision ne peut porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement. [...]
[...] Le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir organisé par le pouvoir constituant originaire. En d'autres termes, son organisation est prévue par la Constitution qui est établie par le pouvoir constituant originaire. Il procède de la Constitution et tient d'elle sa compétence. D'ailleurs, dès sa terminologie, le pouvoir constituant dérivé apparaît sous le contrôle du pouvoir constituant originaire parce qu'il en dérive. Il faut aussi considérer que la révision qui serait effectuée conformément à la procédure prévue porterait sur les dispositions contenant les interdictions pour les faire disparaître et éventuellement les faire remplacer par d'autres. [...]
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