fonction présidentielle, Ve République, accords d'Évian, René Rémond, François Mitterrand, Jacques Chirac, projet de loi sur la Corse, président de la république, principe d'immunité, Conseil constitutionnel, Charles de Gaule, mandat, affaire Cahuzac, révision de 2007, Nicolas Sarkozy, article 67 de la Constitution, article 68 de la Constitution, arrêt Breisacher, immunité intérimaire, Constitution de la Ve République
"De Gaulle utilise de façon extensive tous les pouvoirs propres que lui reconnaît la Constitution, mais impose aussi sa décision dans tous les domaines où la Constitution attribue des compétences au gouvernement".
La Ve République est née dans le dessein de mettre fin aux problèmes engendrés par la IIIe et IVe République c'est-à-dire une instabilité gouvernementale entraînant une succession de gouvernements. De ce fait, la rationalisation va permettre de donner du pouvoir au président de la République, entraînant une interprétation de la fonction présidentielle et un champ d'action large pour le chef de l'État.
La fonction présidentielle peut être définie comme une fonction institutionnelle qui est affirmée dans l'article 5 de la Constitution. Selon cette dernière, le président de la République a pour fonction d'être le gardien de la Constitution, l'arbitre du "fonctionnement régulier des pouvoirs publics" enfin "le garant de l'indépendance nationale de l'intégrité du territoire et du respect des traités".
[...] Cette révision constitutionnelle avait pour objet l'élection du président de la République au suffrage universel direct, en effet un chef de l'État élu par le peuple directement lui donnerait davantage de légitimité, donc de pouvoir, donc davantage de prérogatives. Les agissements du général ont imposé une lecture présidentialiste de la Constitution de 1958. De Gaulle renforçant d'une part le pouvoir exécutif et d'autre part le renforcement de son rôle au sein de l'exécutif, considérant de la présidence devait être la clef de voûte des institutions, le Premier ministre fut soumis à n'appliquer que la politique définie. [...]
[...] Ces deux arrêts consacrent expressément l'inviolabilité voire l'impunité, illustrant un privilège monarchique pour le président de la République. Cependant, il était indiqué au sein de l'article 68 de notre Constitution que « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison », cet article a profondément été remanié par la loi constitutionnelle du 23 février 2007 Au sein de cette sous-partie nous avons vu quel était le principe initial de l'immunité dont disposait le président de la République. [...]
[...] Charles de Gaulle assurait la primauté du pouvoir exécutif et du chef de l'État au sein de cet exécutif, toutefois plus de pouvoir pour l'un veut aussi dire moins de pouvoir pour l'autre, de ce fait en période de cohabitation cette fonction présidentielle élargie par la pratique gaullienne ralentira cette flexibilité des attributs du chef de l'État. Le régime étant de plus en plus présidentialisé sous l'initiative de Gaulle, l'immixtion dans tous les domaines, sur tous les fronts de la part du chef de l'État soulève la question de sa responsabilité. Cette utilisation de la fonction présidentielle découle d'une interprétation de la Constitution qui rend le président de la République la clef de voûte des institutions. [...]
[...] Au sein de cette première sous-partie il a été question de la pratique gaullienne de la fonction présidentielle, utilisant tous les moyens que lui accorde la Constitution par une lecture présidentialiste de cette dernière, à présent nous allons parler du fait que cette fonction, bien que prééminente, va se voir « menacée » en période de cohabitation B —La « déperdition » de la fonction présidentielle en période de cohabitation « Même privé d'une majorité qui lui soit fidèle, le président est loin d'être réduit à l'impuissance » selon R. Rémond. La fonction présidentielle sous De Gaulle fut à son avantage grâce à sa façon de l'utiliser. [...]
[...] Quelle a été l'évolution de la fonction présidentielle sous la Ve République ? Un mouvement dispensé d'obstacles ? « De Gaulle utilise de façon extensive tous les pouvoirs propres que lui reconnaît la Constitution, mais impose aussi sa décision dans tous les domaines où la Constitution attribue des compétences au gouvernement ». La Ve République est née dans le dessein de mettre fin aux problèmes engendrés par la IIIe et IVe République c'est-à-dire une instabilité gouvernementale entraînant une succession de gouvernement. De ce fait, la rationalisation va permettre de donner du pouvoir au président de la République, entraînant une interprétation de la fonction présidentielle et un champ d'action large pour le chef de l'État. [...]
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