La théorie de la séparation des pouvoirs préconise de séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus de souveraineté. Les Etats-Unis fonctionnent selon ce principe de la séparation des pouvoirs, qui désigne l'exercice de chaque pouvoir de l'Etat, législatif, exécutif et judiciaire, par trois autorités différentes. Ce principe de séparation est implicitement reconnu par les articles 1, 2 et 3 de la Constitution américaine de 1787. Il convient d'analyser le régime constitutionnel américain pour déterminer si la séparation des pouvoirs est stricte ou souple aux Etats-Unis. La question qui se pose est alors de savoir comment la séparation des pouvoirs est organisée aux Etats-Unis. Tout d'abord, il faut signaler que nous sommes en présence d'un régime de séparation stricte. Mais il faut ensuite nuancer cette affirmation en précisant l'existence d'une collaboration entre les trois pouvoirs (...)
[...] Ensuite, les pouvoirs collaborent dans certains domaines A. Des mécanismes de contrôle : Ckecks and Balances Ces moyens mettent en relation les pouvoirs et permettent de les arrêter. Il en résulte ainsi des gènes réciproques favorables à la liberté. Ainsi comme l'explique Montesquieu dans "L'esprit des Lois", Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir Ces mécanismes sont notamment le droit de veto du Président à l'égard des lois votées par le Congrès. [...]
[...] Dissertation : Comment la séparation des pouvoirs est-elle organisée aux Etats-Unis ? La théorie de la séparation des pouvoirs préconise de séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus de souveraineté. Les Etats-Unis fonctionnent selon ce principe de la séparation des pouvoirs, qui désigne l'exercice de chaque pouvoir de l'Etat, législatif, exécutif et judiciaire, par trois autorités différentes. Ce principe de séparation est implicitement reconnu par les articles et 3 de la Constitution américaine de 1787. [...]
[...] Le Congrès dispose quant à lui de l'Impeachment et assure ainsi un contrôle pénal sur le Président et sur les juges de la Cour suprême. Le Congrès dispose également de comités permanents, exerçant un contrôle sur l'exécutif. Enfin c'est le Congrès qui vote le budget de l'exécutif. On voit donc qu'il existe de multiple contrepoids entre les trois pouvoirs. Outre ce contrôle, ils sont aussi en lien par la collaboration qui existe entre eux. B. Une collaboration entre les pouvoirs Les pouvoirs collaborent entre eux dans certains domaines. En effet le Sénat collabore notamment avec le Président dans la désignation des hauts fonctionnaires. [...]
[...] Une séparation organique Les pouvoirs sont indépendants les uns des autres aux Etats-Unis. En effet en ce qui concerne leur désignation, les pouvoirs exécutif et législatif sont élus par le peuple. Le Président, titulaire du pouvoir exécutif est élu au suffrage universel indirect pour un mandat de 4 ans. Tandis que le Congrès, composé de deux assemblées, est titulaire du pouvoir législatif. Ce pouvoir législatif bicaméral est élu au suffrage universel direct. Concernant le pouvoir judiciaire, la Cour Suprême est dépendante de l'exécutif et du législatif dans sa désignation puisque c'est le Président qui désigne les neufs juges de la Cour suprême en accord avec le Sénat, l'une des deux chambres du Congrès. [...]
[...] Une séparation fonctionnelle Chaque pouvoir a en effet une seule fonction, strictement distincte des deux autres. Le pouvoir exécutif exécute seul les lois. Le Président, titulaire de ce pouvoir, nomme un cabinet composé de secrétaires pour l'assister. Ce cabinet n'est pas un gouvernement, il ne rend compte que devant le Président et pas devant le Congrès. Le pouvoir législatif, le Congrès, est le seul à avoir l'initiative des lois et à pouvoir voter les lois. Le Président ne peut forcer le Congrès à légiférer. [...]
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