Séparation des pouvoirs aux États-Unis, collaboration des pouvoirs aux États-Unis, opposition des pouvoirs, John Locke, Montesquieu, article 1er de la Constitution américaine, Congrès américain, War Powers Act, Cour suprême, John Kerry, Barack Obama, pouvoirs du président américain, article 2 de la Constitution, pocket veto, executive agreements, Watergate, crise syrienne
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine, régime dans lequel il y a à la fois une séparation et un équilibre entre les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), et un contrôle, direct ou indirect, des pouvoirs les uns sur les autres. Le régime présidentiel est un régime au sein duquel il existe une séparation stricte des pouvoirs, le parlement ne pouvant renverser le pouvoir exécutif concentré entre les mains du président de la République, et ce dernier ne pouvant à son tour dissoudre le parlement.
Au régime présidentiel, il est possible d'opposer le régime parlementaire caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, une collaboration des différents pouvoirs et leur dépendance réciproque, le gouvernement étant responsable devant le parlement, et le parlement pouvant être dissous par le président de la République. À titre d'exemple, le régime en place en France est un régime parlementaire, alors qu'aux États-Unis, on retrouve un régime présidentiel. Aux États-Unis, le régime de séparation des pouvoirs est quelque peu différent de la conception de John Locke et Montesquieu qui prônent la séparation entre deux pouvoirs, l'exécutif et le législatif.
[...] Enfin, le président des États-Unis a également le pouvoir de ratifier les traités internationaux, mais uniquement sous certaines conditions qui, tout comme pour la nomination des fonctionnaires fédéraux, seront étudiées en deuxième partie. En plus des pouvoirs diplomatiques, le président des États-Unis détient les pouvoirs militaires, il est le chef des armées, il décide des opérations militaires, de guerre, à titre d'exemple, nous pouvons citer les guerres du Vietnam ou d'Irak, ou encore l'opération Neptune's spear, menée par les US Navy Seals, ayant conduit à l'élimination d'Oussama Bin Ladin. [...]
[...] Il est également possible d'évoquer l'intervention en Somalie, sous l'administration du président Clinton, qui a été supprimée, car le Congrès s'y est opposé. Il n'empêche cependant que, le président des États-Unis est irresponsable politiquement devant les chambres, il n'est donc pas possible pour le Congrès de le mettre en accusation en mettant en cause sa responsabilité politique. Néanmoins, le congrès a une autre arme pour mettre le président en accusation, une mise en accusation sur le plan pénal. Il s'agit de la procédure de l'impeachment (procédure reprise à l'Angleterre), selon laquelle le président peut être poursuivi en cas de « trahison, corruption, crime contre la chose publique ou délit grave ». [...]
[...] Ainsi, bien que le président des États-Unis soit détenteur du pouvoir administratif, le Sénat a la possibilité de limiter l'usage qu'il en fait dans certains cas. Si on prend le cas des fonctionnaires fédéraux, certes le président a le droit de les nommer, mais une approbation préalable du Sénat (bien que la pratique a institué que le Sénat n'effectue aucun contrôle sur la nomination des ministres d'un président nouvellement élu, le contrôle ne se faisant que dans le cas où le président révoque un ministre pour en nommer un autre) est nécessaire. [...]
[...] Selon la Constitution fédérale, en son article I section le Congrès est le seul organe à détenir le pouvoir législatif et budgétaire. Excepté l'initiative en matière fiscale qui appartient à la Chambre des représentants, cette initiative législative et budgétaire est partagée entre les deux chambres. Par ailleurs, le Congrès est titulaire des pouvoirs de nomination et d'Impeachment, le contrôle sur les nominations des fonctionnaires fédéraux étant exclusif au Sénat, et le pouvoir d'Impeachment étant partagé entre la Chambre des représentants qui vote la mise en accusation et le Sénat qui se constitue en Haute Cour sous la présidence du Chief Justice de la Cour suprême fédérale, qui doit décider ou non de la destitution du président américain. [...]
[...] Mais, la pratique des executive agreements « accords en forme simplifiée » donne la possibilité au président de passer outre l'approbation du Sénat, et la plupart des traités ratifiés par les États-Unis depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale l'ont été par le biais de ces executives agreements. Cette pratique échappant au Sénat, il a néanmoins obtenu d'être mis au courant, et a imposé son accord préalable concernant la résiliation des accords de défense mutuelle conclus par les États-Unis. De plus, de par les pouvoirs de législateurs qui leur sont conférés par la Constitution fédérale, les membres du Congrès peuvent limiter les abus du pouvoir présidentiel. [...]
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