La Constitution des États-Unis a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. Cette Constitution définit le régime des États-Unis comme étant aussi un régime présidentiel. C'est en cela que la Constitution des États-Unis d'Amérique s'est directement inspirée des philosophies de séparation des pouvoirs de Locke et de Montesquieu.
Le régime présidentiel est le régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leurs séparations, le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Congrès qui, de son côté, ne peut être dissout par le président.
L'intérêt du sujet repose sur le fait que le régime américain est représenté comme le modèle du régime de séparation stricte des pouvoirs, il s'agit de s'interroger sur le fait que les États-Unis possèdent ou non un régime présidentiel. En effet, la doctrine admet qu'un régime présidentiel est fondé sur une séparation stricte des pouvoirs. De plus, les États-Unis sont considérés comme l'archétype du régime présidentiel.
Les États-Unis d'Amérique sont-ils un régime de séparation stricte des pouvoirs ou un régime innommé ?
[...] Pour ce qui est de l'initiative budgétaire, même si le projet est élaboré par le Président, le Congrès peut imposer des dépenses ou des réductions de dépenses au Président. Le Congrès est en mesure de refuser au Président les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de sa politique, de son programme. De plus le Congrès peut mettre en place la politique de l'impeachment c'est-à-dire qu'il met en cause la responsabilité pénale du Président pour trahison, concussion ou autres crimes ou délits graves. Comme vu précédemment, le régime Présidentiel inclut une séparation stricte des pouvoirs, donc une séparation des différents organes titulaires de ce pouvoir. [...]
[...] Les États les plus peuplés ont droit à plus de représentants. Certains, beaucoup plus petits, n'en ont qu'un seul. On compte en tout 435 représentants. Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans. Chaque État a deux sénateurs, quelle que soit sa population. Les mandats sont alternés : de cette façon, on réélit un tiers des sénateurs tous les deux ans. Il y a en tout cent sénateurs. C'est la seule instance qui a le pouvoir de déterminer les lois fédérales, les taxes fédérales. [...]
[...] Le Bureau de l'exécutif ou "Executif Office" est chargé de constituer les dossiers afin d'aider le Président dans sa prise de décision ; ce bureau comprend le Cabinet personnel du Président ( White House Office ) composé de ses plus proches conseillers dont le Secrétaire général de la Maison Blanche ; ce sont "les hommes du Président". Il faudrait ajouter dans ce Bureau de l'Exécutif le Conseil national de sécurité et le bureau du Budget. Après avoir abordé le pouvoir exécutif nous allons aborder le pouvoir législatif. b. Un parlement bicaméral Le parlement des États-Unis est dit bicaméral car il possède deux chambres qui sont la chambre des Représentants et du Sénat. Ce parlement est appelé le Congrès, il est l'organe du pouvoir législatif. Il est composé d'élus provenant de chaque État. [...]
[...] Les États-Unis, régime de séparation stricte des pouvoirs ou régime innommé ? Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice l'esprit des Lois de Montesquieu (1748). Pour Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Dans son œuvre il définit clairement le fait qu'il existe trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Dans l'esprit des Lois, Montesquieu distingue les trois pouvoirs : il y a dans l'État trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil Selon sa théorie, les pouvoirs sont séparés et sont détenus par des organes distincts les uns des autres. [...]
[...] C'est au prix de cette procédure qui peut être longue dans la recherche de compromis que la proposition devient loi ( de "Bill" à "Act" Conférences de presse et médias sont aussi des outils utilisés par le chef de l'exécutif pour faire pression sur les autres pouvoirs. De plus signalons l'existence d'un dit Veto de poche qui permet au Président de refuser la promulgation d'une loi dans les 10 derniers jours de la session parlementaire. Le Congrès suite à ce refus doit alors attendre la prochaine session et reprendre l'ensemble du processus. La préparation du budget incombe en effet au président mais c'est le Congrès qui vote les dépenses. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture