Georges Vedel, autrefois professeur de Droit, a caractérisé le régime présidentiel américain de régime de « séparation stricte des pouvoirs » c'est-à-dire dans lequel les trois pouvoirs, exécutif législatif et judiciaire, dont sont garants respectivement le Président, le Congrès et la Cour Suprême, seraient strictement indépendants, excluant toute interférence entre eux.
Cette séparation est garantie par la Constitution américaine du 17 septembre 1887.
Alors, cette dimension de « raideur » implique des questions sous-jacentes relatives aux rapports qu'entretiennent les différents organes, et plus particulièrement dans l'exercice de leurs pouvoirs. Nous nous intéresserons ici à la question concernant le Président et le Congrès (...)
[...] Cependant, il pourra toujours invoquer que ce n'est pas de sa faute mais de celle du Congrès, qui aura soit refusé certains de ses projets, soit rendus méconnaissables par les multiples modifications apportées par ses chambres. B. La prépondérance du Président des Etats Unis. Par cette continuelle contrebalance des prérogatives présidentielles et congressionnelles, nous sommes amenés à constater que c'est au Président que revient finalement l'avantage, en grande partie grâce à son statut particulier, en tant que Président, bénéficiant, de plus, d'une importante personnalisation, impliquant subséquemment, plus ou moins directement, qu'il se permette de contourner les agencements congressionnels Une importante personnalisation. [...]
[...] Nous discernerons donc les cas dans lesquels leurs relations peuvent être de l'ordre de l'association, et dans lesquels ils font plutôt figure de rivaux, dans l'exercice du pouvoir. Pour cela, nous étudierons donc d'une part qu'il existe une certaine association entre le Président et le Congrès, que leurs compétences, en matière législative d'abord, puis exécutive ensuite, s'avèrent complémentaires, mais seulement dans une certaine mesure, ce qui nous amènera à voir que cette séparation stricte des pouvoirs ainsi que le fait que chacun de ces deux organes dispose de moyens d'action sur l'autre, limite cette dimension d'association entre eux. [...]
[...] Cependant il a un rôle indéniable, dans différents domaines, dans lesquels il est le seul compétent dans l'exercice de certaines tâches. Ainsi, le Sénat doit donner son accord à la nomination des hauts fonctionnaires fédéraux, préalablement choisis par le Président (même si la plupart du temps il ne s'oppose pas à ces choix). De la même façon, le Sénat dispose de pouvoirs en matière de relations internationales, dans la mesure où les traités conclus par le Président doivent être ratifiés par le Sénat (à la majorité des deux tiers des sénateurs présents). [...]
[...] Or un tel conflit s'est aussi produit dans le sens inverse, cette fois-ci le Congrès refusant d'allouer les sommes souhaitées par le Président Nixon pour la guerre contre le Cambodge. Le domaine budgétaire a plus ou moins toujours été matière à rivalités entre le chef du Gouvernement et le Congrès, n'appartenant ni entièrement à l'un, ni entièrement à l'autre En matière législative. De la même façon, en matière législative, des conflits naissent du fait que lorsque le Président propose (comme nous l'avons vu précédemment) des projets de lois au Congrès, en espérant que celui- ci les vote, les lois n'en ressortent pas toujours comme il l'aurait souhaité. [...]
[...] Du fait de ce partage des prérogatives présidentielles et congressionnelles ainsi que des moyens d'actions respectifs dont ils disposent et usent pour faire pression l'un sur l'autre, des tensions sont constamment présentes entre le Président et le Congrès. Ainsi, nous verrons que ces tensions sont inhérentes au partage des prérogatives entre ces deux organes, avec l'exemple du domaine budgétaire ainsi qu'en matière législative, et pour finir nous étudierons la prééminence du Président par rapport au Congrès. A. Des conflits inhérents au partage des prérogatives En matière budgétaire. Concernant le budget, nous avons vu que le partage entre le chef du Gouvernement et le Congrès n'a pas toujours été celui d'aujourd'hui. [...]
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