Les rapports entre le congrès et le président aux Etats-Unis

Extraits

[...] Il faut noter que les rejets sont relativement rares. En ce qui concerne les traités, il approuve à la majorité des 2/3 les traités normaux. Il peut aussi approuver certains traités en forme simplifiée (les Executive Agreements) qui n'exigent pas de ratification. C'est un pouvoir important qui a permis de rejeter par exemple le traité de Versailles instituant la Société des Nations (SdN) alors que le père spirituel de celleci était le Président Woodrow Wilson. Le congrès a tenté d'accroître son influence dans le domaine des affaires étrangères à la suite de la Guerre du Vietnam. [...]

[...] Les interventions non prévues par les textes Pour faire passer sa politique et ses textes le Président peut faire pression soit directement sur le Congrès, soit indirectement en s'adressant au peuple américain. Tout d'abord, le président peut intervenir sur le congrès en utilisant son parti politique présent au niveau du pouvoir législatif. Il peut aussi utiliser la technique de Impoundments Powers. Cette dernière l'autorise à refuser de dépenser des fonds votés par le Congrès qui avaient pour but de financer un certain projet voulu par les congressmen. [...]

[...] Or, mise à part ces faits, théoriques, on sait que dans la réalité, le président exerce aussi l'initiative. De plus, le président peut s'opposer à l'adoption de la loi par l'usage de son veto comme nous l'avons vu précédemment. Pouvoir budgétaire En principe ce pouvoir appartient exclusivement au Congrès. La création Congressional Budget Office redonne au Congrès un poids plus important dans la procédure budgétaire en lui permettant de disposer des informations techniques. D'autre part l'impoundment est désormais interdit. B Pouvoirs à l'égard de l'exécutif. [...]

[...] En tant que chef des armées, le président peut engager des troupes en opérations militaires. Cependant, ce droit ne correspond à celui de déclarer la guerre à un pays étranger. En effet, c'est au Congrès qu'appartient cette décision. B - Les pouvoirs à l'égard du Congrès. Les interventions possibles peuvent être prévues par des textes de lois ou peuvent aussi être le résultat de pratiques Les interventions prévues par des textes Par le processus du veto express, le président dispose de dix jour pour promulguer la loi (le bill) votée par le Congrès. [...]

[...] Les motifs de la destitution peuvent être la trahison, la crime contre la chose publique ou le délit grave. Dans cette procédure, le Sénat se transforme en Haute Cour de Justice. Il se prononce sur le dossier qui lui a été transmis, après avoir entendu l'accusation, la défense et les témoins. Si la condamnation est votée à la majorité des alors le président est démis de sa charge. Cette procédure, importée de Grande Bretagne, est revenue à la mode après la démission du Président Nixon en 1974. [...]