Herman Schwartz, professeur à l'American University de Washington et spécialisé dans l'étude des démocraties émergentes de l'Europe de l'Est, précisait que "une des surprises agréables que les pays de l'Europe centrale et orientale nous ont apporté après 1989, c'est un institut nouveau - celui des cours constitutionnelles". Cette remarque traitait de l'expansion de la justice constitutionnelle dans certaines parties de l'Europe dès la fin du XXe siècle. Mais ce phénomène ne doit pas masquer une réalité, qui est l'absence de justice constitutionnelle dans certains Etats d' Europe. C'est donc la situation de ces Etats européens là, que nous allons étudier.
La constitution pourrait être définie comme la loi suprême, regroupement de lois codifiées dans un seul texte servant à protéger les individus des pouvoirs étatiques pour sauvegarder leurs droits. La justice constitutionnelle peut être considérée comme un outil d'encadrement du système politique d'un Etat. On peut par ailleurs apercevoir qu'aujourd'hui, une majorité de pays européens est dotée d'un système de justice constitutionnelle.
[...] Cette doctrine affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique. Le légicentrisme s'oppose au constitutionnalisme doctrine ayant émergé principalement après la Seconde Guerre mondiale. exemples. Finlande : pouvoir législatif puissant. Organes de l'état et chambre ont eu des pouvoirs très étendus . Suède : souveraineté s'exerce conformément aux lois, tandis qu'en France c'est plutôt la souveraineté est garantie par la constitution. [...]
[...] La cour constitutionnelle. Comment faut-il analyser le contrôle de constitutionnelle ? Quand la cour constitutionnelle déclare qu'une loi est contraire à la Constitution, cela veut dire que la loi votée par les représentants du peuple ne respecte pas la volonté de ce peuple en tant que peuple constituant. La Cour constitutionnelle est là pour montrer que le représentant du peuple qui est un pouvoir délégué, n'a pas respecté la volonté du peuple en tant que constituant direct, celui qui s'est donné la constitution. [...]
[...] La justice constitutionnelle est en fait un processus qui s'oppose à la volonté de la majorité. La justice constitutionnelle est- elle légitime en démocratie ? Ne protège pas les droits fondamentaux garantis donc réflexion sur droits fondamentaux et volonté générale. En réalité, la pratique montre que la justice constitutionnelle est au service de la démocratie. Pourquoi ? Parce que la démocratie est le régime qui permet la protection des droits. Aujourd'hui le critère d'efficacité de la démocratie c'est la protection des droits fondamentaux. [...]
[...] C'est donc la situation de ces Etats européens là, que nous allons étudier. La constitution pourrait être définie comme la loi suprême, regroupement de lois codifiées dans un seul texte servant à protéger les individus des pouvoirs étatiques pour sauvegarder leurs droits. Elle permet aussi une répartition des tâches au sein du gouvernement (principe de séparation des pouvoirs). La constitution peut donc être définie d'une certaine manière, comme un acte d'autorisation qui permet à un individu d'exercer son pouvoir. Selon le dictionnaire des droits de l'Homme de 2008, la justice constitutionnelle se définit comme "un pouvoir donné à des personnes nommées d'apprécier, de contrôler et de sanctionner la conformité à la Constitution des actes pris par les pouvoirs publics et notamment les lois votées par les représentants élus du peuple souverain." La justice constitutionnelle peut donc être considérée comme un outil d'encadrement du système politique d'un Etat. [...]
[...] Ce système se rapproche du système des États-Unis, car on peut demander à n'importe quel juge d'étudier la constitutionnalité de la loi. des pays qui ne le reconnaissent que timidement, voire pas du tout: Suède : Depuis 1979 la revision de la Constitution d'une autre loi organique (valeur de peut résulter d'un referendum proposé par la minorité du parlement , facile de reviser la constitution contrairement à la France où c'est très dur. Donc plutôt que de contrôler la Constitution, ils peuvent la reviser. [...]
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