A l'heure de l'avènement de l'Union européenne, se pose naturellement le problème de concept d'État. Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir. Mais de manière très générale, l'État représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation.
[...] Deux importantes mutations ont vu le jour dernièrement, ce sont l'État régional et l'État autonomique A. L'Etat régional : L'Etat régional connaît une structure étatique unitaire avec une décentralisation poussée à l'extrême. Cela consiste à transférer des pouvoirs de décision de l'Etat vers d'autres personnes morales de droit public, en l'occurrence les régions. L'Etat est indivisible mais reconnaît et favorise les autonomies locales. Cette forme admet donc la reconnaissance d'une réelle autonomie politique au profit d'entités régionales. Ces dernières sont établies sur une base géographique, économique, culturelle, ethnique, linguistique Selon la constitution italienne, ces régions sont constituées en organismes autonomes ayant des pouvoirs particuliers et des fonctions particulières Toutefois, cette autonomie reste relative et contrôlée. [...]
[...] Est-ce que l'État unitaire est une forme d'État rigide ? A l'heure de l'avènement de l'Union européenne, se pose naturellement le problème de concept d'État. Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir. Mais de manière très générale, l'État représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. En droit positif, il en existe deux types appliqués actuellement : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire est le modèle conçu par Napoléon qui a servi d'exemple aux autres pays européens. [...]
[...] L'Etat autonomique ou Etat des autonomies : On parle d'Etats autonomiques. Ainsi en Espagne, les communautés régionales sont appelées communautés autonomes. De manière générale, on présente l'Etat régional comme un intermédiaire entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Ce modèle est construit sur l'expérience de deux pays : l'Espagne et l'Italie. Historiquement, l'Espagne a toujours eu des entités fortes, telles que le Pays Basque, l'Andalousie . Il était donc important de mettre en place un système permettant à ces communautés de s'exprimer. L'Etat reste cependant indivisible. [...]
[...] Le pouvoir législatif des communautés n'est subordonné qu'à la constitution. De plus, le contrôle exercé par l'État est purement juridictionnel. Ainsi même si cette autonomie est contrôlée, elle reste plus importante que pour l'Etat régional. L'Etat espagnol intervient lorsque l'intérêt national l'exige de manière à fixer par les lois des principes nécessaires à l'harmonisation des législations des communautés (droit régional). Enfin, même si l'État unitaire n'accorde que peu d'autonomie, il a su par ses évolutions acquérir plus de souplesse et devenir presque indépendant. [...]
[...] Le principe d'unité de l'Etat unitaire : Le principe d'unité de l'État unitaire s'exprime sous deux aspects. En effet, il y a d'abord une forte centralisation du pouvoir mais aussi une déconcentration nécessaire A. Quant à la centralisation du pouvoir : La caractéristique principale de l'Etat unitaire est de comporter un centre unique de décision, tout émane de l'Etat, il a tous les pouvoirs (pouvoir d'édicter les normes, l'appareil juridictionnel et les moyens de contrôle et de contrainte) Toutes les décisions viennent du centre, le pouvoir normatif est concentré en une seule institution, il n'y a qu'un seul Parlement. [...]
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