Selon l'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Dès lors que l'article premier de la constitution affirme que l'organisation de la France est décentralisée cela touche immédiatement à la forme de l'État. Il est bon de noter que la forme d'un État peut varier d'un pays à l'autre. Plusieurs formes d'États cohabitent dans le monde. En effet, pour citer quelques exemples : l'Allemagne, les États-Unis sont des États fédéraux alors que la France, l'Espagne, l'Italie sont des États unitaires (...)
[...] I ) La réalisation de l'idée démocratique des États unitaires et fédéraux passant par quelques caractéristiques communes Les États unitaires et fédéraux se doivent de maintenir au sein de leurs États le respect de la démocratie. La forme choisit par un État ne doit jamais nier le principe démocratique. Dès lors, il est contestable que l'État unitaire et l'État fédéral possèdent tous deux des principes et des modes de fonctionnement les liant de façon étroite à la réalisation de l'idée politique. [...]
[...] En effet, l'une des caractéristiques propres à l'État unitaire est qu'au sein de cette forme d'État le pouvoir politique est uni, : L'unité du pouvoir politique de l'État unitaire. Ce principe va indéniablement à l'opposé du principe de l'État fédéral, État dans lequel une part de la souveraineté appartient aux États fédérés A / L'unité du pouvoir politique de l'État unitaire : unité des ordres politiques et constitutionnels Au sein de l'État unitaire, le pouvoir politique est unique. Il n'y a qu'un gouvernement, qu'un seul parlement. [...]
[...] Cela leur confère une autonomie au niveau de la gestion des affaires locales des États fédérés. Cette autonomie dans la gestion des affaires ne se retrouve pas au sens de l'État qu'il soit unitaire, déconcentré ou décentralisé en car ces formes d'États ne sont composés que d'un seul gouvernement, parlement. Au niveau des relations, il est contestable que malgré l'autonomie conférée aux collectivités territoriales au sein de l'État unitaire, cette autonomie est relative car il y a un contrôle de légalité effectuée sur les actes administratifs pris par les collectivités territoriales. [...]
[...] Son organisation est décentralisée Dès lors que l'article premier de la constitution affirme que l'organisation de la France est décentralisée cela touche immédiatement à la forme de l'État. Il est bon de noter que la forme d'un État peut varier d'un pays à l'autre. Plusieurs formes d'États cohabitent dans le monde. En effet, pour citer quelques exemples : l'Allemagne, les États-Unis sont des États fédéraux alors que la France, l'Espagne, l'Italie sont des États unitaires. Même si l'Espagne est souvent considérée comme un État régional (forme d'État étant à la frontière entre l'État unitaire et l'État fédéral et dans laquelle les États possèdent des compétences législatives). [...]
[...] C'est donc pour cela que le juge constitutionnel en France, la cour suprême aux États-Unis sont les gardiens de la suprématie de la constitution. La compétence de droit commun des États fédérés est reconnue et consacrée par la constitution fédérale. II ) Les principales divergences reconnues à l'État unitaire et l'État fédéral n'allant néanmoins pas à l'encontre de l'idée démocratique. Bien que l'État unitaire et l'État fédéral possèdent tous les deux des caractéristiques fondamentalement similaires, il est détectable que sur quelques principes des points divergents. [...]
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