État unitaire, État fédéral, citoyenneté, gouvernement, Constitution, parlement, fédéralisme, organisation juridique, déconcentration, décentralisation, collectivités territoriales, principe d'autonomie
L'État est doté de formes variables, en exclusion des formes excentriques, il existe des formes classiques. Les Etats se différencient selon leur organisation interne, on distingue l'État unitaire et l'État fédéral. L'État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même pouvoir. Quant à lui l'État fédéral est une union d'États fédérés au sein de laquelle un État se superpose aux autres. Il s'agit d'une étude qui développe la question : l'État unitaire et l'État fédéral sont-ils réellement opposés ?
[...] Il s'agit de compétence où l'État fédéral ne peut intervenir. Il y a ensuite le principe de participation, c'est-à-dire que les États fédérés sont associés à la décision fédérale, ils ont le devoir de participer aux décisions politiques de l'État fédéral par représentant. Ce système comprend une chambre représentant le peuple et une chambre représentant les états fédérés. Il s'agit de bicamérisme. Après avoir démontré l'opposition radicale entre l'État unitaire et l'État fédéral en théorie, il est nécessaire de démontrer leur convergence en pratique. [...]
[...] Tous les citoyens sont donc soumis au même et unique pouvoir. La France présente la capacité d'être un État unitaire. On retrouve dans la constitution du 24 septembre 1792 : « la République française est une et indivisible ». Quant à lui l'État fédéral dispose de deux ordres juridiques, celui des états membres c'est-à-dire les États fédérés, avec leur propre constitution, leur propre institution politique, puis celui de l'État fédéral qui lui dispose aussi de sa propre organisation juridique. Les États fédérés disposent d'une autonomie importante comme l'éducation, l'environnement ou la police où ils peuvent faire le choix de suivre les lignes directrices données par l'État fédéral ou faire leur propre politique c'est ainsi que dans certains États des États-Unis la peine de mort est toujours autorisée, et d'une organisation complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec l'État fédéral. [...]
[...] L'État unitaire et l'État fédéral sont-ils réellement opposés ? L'État est doté de formes variables, en exclusion des formes excentriques, il existe des formes classiques. Les états se différencient selon leur organisation interne, on distingue l'État unitaire et l'État fédéral L'État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même pouvoir. Quant à lui l'État fédéral est une union d'États fédérés au sein de laquelle un État se superpose aux autres. Il s'agit d'une étude qui développe la question : L'État unitaire et l'État fédéral sont-ils réellement opposés ? [...]
[...] Ce qui est contraire à la concentration qui elle signifie que tout le pouvoir est au même endroit. Concernant l'État décentralisé, il s'agit de transférer les pouvoirs à des collectivités territoriales c'est-à-dire les régions, les départements ainsi que les communes. Le pouvoir central n'a plus la compétence, il offre une parcelle de compétence à chacune des collectivités territoriales qui appliqueront les règles qu'elles désirent. Les collectivités territoriales se fixent donc des règles à respecter, comme par exemple la création d'établissements scolaires si elles considèrent que les classes sont en sureffectif. [...]
[...] Le mouvement centrifuge des États unitaires Il s'agit d'un système contraire à celui des États fédéraux. Le pouvoir central donne de ses compétences aux différentes collectivités ce qui signifie que plus il y aura un transfert de compétences vers les collectivités plus l'État sera décentralisé. La forme va donc se rapprocher de la forme d'un État fédéral puisque chaque collectivité détiendra une parcelle de compétence assez conséquente, cependant malgré le fait que la forme s'en rapproche l'État unitaire ne deviendra en aucun cas un État fédéral puisque l'État sera toujours composé d'un seul gouvernement, un parlement, un système juridique et politique unique. [...]
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