État unitaire et État fédéral, notions communes, différences, Révolution française, pouvoir législatif, article 3 de la DDHC, loi fondamentale, Constitution, absolutisme, Assemblée nationale, bicamérisme, fédéralisme allemand, décentralisation, collectivités territoriales
La notion d'État est omniprésente dans notre quotidien. Il est difficile de s'intéresser à l'actualité sans l'entendre plusieurs fois dans les médias. Malgré cette importante présence, les hommes en gardent une définition vague. L'État est une entité juridique constituée de trois éléments caractéristiques : la population, le territoire, son organisation politique et juridique. Une différenciation est ensuite faite selon son organisation politique : il peut être fédéral, c'est-à-dire constitué de plusieurs entités autonomes possédant leur propre organisation, mais agissant sous une autorité supérieure : celle de l'État fédéral. On retrouve dans deuxième forme d'organisation : l'État unitaire caractérisé par la centralisation de ses pouvoirs ainsi que d'une organisation politique et juridique unique sur l'ensemble de son territoire.
[...] C'est une loi fondamentale, supérieure aux autres lois, qui organise les pouvoirs et détermine leur rapport. Cependant, son rôle n'est pas limité à l'organisation politique de l'État, elle protège les citoyens contre l'absolutisme. Apparu dans les grandes révolutions, l'objectif de la constitution était de mettre un terme à l'arbitraire dans un Etat ou le droit n'était pas uniformisé. La doctrine des Lumières a fortement influencé la rédaction de la Constitution française et c'est étendu au-delà de ses frontières. Selon Montesquieu, la protection des individus contre l'absolutisme passait par la séparation des pouvoirs. [...]
[...] Cette organisation du territoire est un pouvoir exclusif de l'Etat, un pouvoir de commandement qui ne se traduit pas sa souveraineté. Il est le seul à posséder le droit d'imposer et de contraindre en utilisant ses trois pouvoirs : le pouvoir législatif (élaborer les normes), le pouvoir exécutif (exécuter les normes) le pouvoir judiciaire ( trancher les litiges). En France, la souveraineté est constitutionnalisée dans l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. [...]
[...] Les organisations fédérale et unitaire se sont inspirées communément de mouvements révolutionnaires et de doctrines émanant de contextes historiques particuliers. Nous pouvons cependant observer des différences majeures d'organisations. II - Différence d'organisations Décentralisation L'État unitaire organise son pouvoir de façon décentralisé. C'est-à-dire qu'il transfère un certain nombre de compétences, le plus souvent administratives à des collectivités territoriales. C'est un transfert allant d'une personne morale de droit public (l'Etat) à une autre personne morale de droit public comme les communes, les régions ou département. [...]
[...] Ce n'est pas une notion figée. Plusieurs siècles après ces grandes révolutions, l'évolution continue, l'homme cherchant à se rapprocher toujours plus d'une perfection sociétale. États fédéraux et États unitaires ont évolué tout au long de ces siècles, se forgeant des caractéristiques communes, mais s'organisant autour d'éléments propres à chacun. En ce sens, on peut se demander, quelles notions communes rassemblent l'État fédéral à l'État unitaire et au contraire quelles spécificités les séparent ? Nous verrons dans un titre premier que les deux organisations sont réunies autour d'une notion étatique commune, puis dans un second titre nous étudierons les différences de leur organisation interne. [...]
[...] Il reste le seul représentant international et garde les compétences principales en matière de négociation avec les autres États. L'autonomie des États fédérés n'exclut pas leur participation sur le plan national. La difficulté majeure pour les États fédéraux est d'arriver à un équilibre entre les deux. Le principe du bicamérisme est le plus souvent utilisé pour une participation accrue des États fédérés aux décisions nationales. Aux États-Unis, le sénat représente les états fédérés tandis que la chambre des représentants est la voix du peuple. [...]
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