L'État unitaire et l'État fédéral - publié le 05/09/2024

Extraits

[...] En conclusion, l'État unitaire et l'État fédéral, bien que fondamentalement différents dans leur organisation institutionnelle, présentent des similitudes notables dans leur fonctionnement. Le principe d'autonomie, qui permet aux entités locales ou fédérées de gérer leurs propres affaires, ainsi que le principe de participation, qui garantit une influence sur les décisions prises au niveau central, sont des caractéristiques communes à ces deux modèles. Ces similitudes fonctionnelles montrent que, malgré leurs différences, l'État unitaire décentralisé et l'État fédéral convergent vers des mécanismes de gestion des pouvoirs publics qui favorisent l'autonomie et la participation des entités infra-étatiques. [...]

[...] Cette similarité est aussi remarquable au niveau fonctionnel. B. Une similarité fonctionnelle remarquable Outre les similitudes structurelles, l'État unitaire et l'État fédéral partagent également des caractéristiques fonctionnelles communes, notamment en ce qui concerne le principe d'autonomie et le principe de participation des entités locales ou fédérées à l'exercice du pouvoir central. Ces principes, qui sont au c?ur du fédéralisme, trouvent également une application dans les États unitaires décentralisés, bien que dans une mesure différente. Le principe d'autonomie, qui est traditionnellement associé à l'État fédéral, est également affirmé dans les États unitaires décentralisés. [...]

[...] Cette dualité constitutionnelle confère à l'État fédéral sa spécificité, en permettant une autonomie substantielle des États fédérés dans la gestion de leurs affaires internes, tout en maintenant l'unité politique de la fédération. L'autonomie des États fédérés constitue un autre aspect essentiel de l'organisation fédérale. Contrairement aux collectivités territoriales d'un État unitaire, les États fédérés disposent d'une véritable autonomie dans l'exercice de leurs compétences. Ils peuvent adopter leurs propres lois, qui s'appliquent exclusivement sur leur territoire, dans les domaines qui leur sont dévolus par la Constitution fédérale. [...]

[...] L'État unitaire peut toutefois connaître une certaine souplesse à travers des mécanismes de décentralisation. Celle-ci consiste en la délégation de certaines compétences administratives aux collectivités locales, afin de faciliter la gestion des affaires locales. Néanmoins, cette décentralisation n'affecte en rien l'unité politique et constitutionnelle de l'État, puisque les collectivités ne détiennent pas de souveraineté propre. Leurs compétences leur sont conférées par des lois nationales. Ainsi, la France est un exemple typique d'État unitaire décentralisé, où les collectivités territoriales disposent de compétences administratives, mais où l'État conserve la plénitude de sa souveraineté. [...]

[...] Ce modèle repose sur une coopération entre les différents niveaux de pouvoir, garantissant ainsi l'équilibre entre l'autonomie des États fédérés et l'autorité de l'État fédéral. II. Deux formes d'État relativement similaires Malgré leurs différences fondamentales, l'État unitaire et l'État fédéral présentent des similitudes notables, tant du point de vue structurel que fonctionnel. Si leur organisation institutionnelle repose sur des principes distincts, ils partagent néanmoins des caractéristiques communes qui témoignent d'une convergence dans la gestion des pouvoirs publics. Cette similarité s'exprime d'abord à travers une structure juridico-politique hiérarchisée puis dans le cadre d'un fonctionnement fondé sur des principes d'autonomie et de coopération A. [...]