De nos jours, chaque nation, chaque peuple et chaque gouvernement se situent à l'intérieur d'un État. Un État qui peut être différent quant à sa forme. Ainsi, depuis fort longtemps, les deux formes d'État qui dominent sont celles de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral. Mais qu'est ce qu'un État ? L'Etat est l'organe résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé. Il s'agit de la personne morale titulaire de la souveraineté.
L'Etat fédéral moderne date de la Constitution de 1787 des États-Unis. Le plus souvent on constate un rapprochement de populations qui avaient déjà quelques liens communs, comme ce fut le cas pour les États-Unis. La distinction traditionnelle et fondamentale est donc celle de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral. Mais ces formes présentes des caractéristiques toutes différentes les uns des autres.
[...] L'Etat unitaire et l'Etat fédéral De nos jours, chaque nation, chaque peuple, chaque gouvernement se situe à l'intérieur d'un Etat. Un Etat qui peut être différent quant à sa forme. Ainsi, depuis fort longtemps, les deux formes d'Etat qui dominent sont celles de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral. Mais qu'est-ce qu'un Etat ? L'Etat est l'organe résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé. Il s'agit de la personne morale titulaire de la souveraineté. [...]
[...] Dans un deuxième temps, il existe des difficultés relatives à l'observation par les Etats fédérés des décisions prises par les instances fédérales. En effet, il est certain que les Etats fédérés doivent exécuter les décisions prises par les instances fédérales dans leurs secteurs de compétence, ainsi que les décisions rendues par les juridictions fédérales et la cour suprême. Mais il s'agit là d'un moyen ultime que les autorités fédérales ne préfèrent pas utiliser. Ainsi, presque toujours, les conflits seront réglés par des moyens politiques. [...]
[...] Cependant, les Etats unitaires ont dû constater qu'il n'était ni possible ni souhaitable de tout gouverner et de tout décider à partir des organes centraux et de la capitale. En effet, un tel système implique l'existence d'une administration tentaculaire et inévitablement coupée des réalités locales et régionales. Il apparaît donc une nécessaire déconcentration du pouvoir. B : L'Etat unitaire et la décentralisation territoriale ; La décentralisation territoriale, au contraire de la déconcentration, ne se situe pas dans le cadre général de l'Etat comme personne morale. [...]
[...] L'Etat fédéral est une structure. Acte conventionnel dans lequel ceux qui en font parties vont décider d'organiser une politique commune. Le fédéralisme comporte depuis toujours une superposition d'ordres juridiques, à savoir ceux des Etats fédérés et celui de l'Etat fédéral, qui recouvre l'ensemble du territoire des Etats fédérés et s'applique à l'ensemble de leurs populations. L'exemple le plus marquant d'Etat fédéral reste celui des Etats-Unis. Le fédéralisme n'existe que si les collectivités fédérées sont de véritables Etats et disposent d'une partie de la souveraineté car il est certain que la leur n'est pas pleine et entière. [...]
[...] Cependant, ces deux types de fonctionnement présentent des failles. Il conviendrait donc de se demander s'il n'y aurait pas une nouvelle forme d'Etat. C'est là qu'apparaît le modèle de l'Europe. Forme d'Etat hybride, mais qui pourrait bien devenir indispensable. [...]
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